par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au Greffe le 30 mai 2023 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe par

Elles font ensuite observer que les années 2020 et 2021 ont été fortement impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l'épidémie de COVID 19, rendant illusoire la réalisation

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société [R] : Sur l'application des conditions générales de vente : La société OASIS lors de la signature du bon de commande valant contrat, a pris connaissance

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

parties à son audience pour le 24 avril 2025.

À moyen terme, l'évolution du marché dépendra en grande partie : * De la situation économique globale, notamment de la stabilisation ou de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages, * De la capacité

QUALIFICATION : Contradictoire En premier ressort PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de LIBOURNE, les parties

, La société NOVILIS IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°400 158 382 dont l'établissement secondaire est situé [Adresse 2], De seconde part Désignées ci-après chacune individuellement

Les parties s'accordent quant au montant du marché de 1 690 759,23 € HT.

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

Selon elle, cette résiliation a pour conséquence la restitution du fonds de commerce et l'exigibilité immédiate des sommes dues par la société Ydl 1650 pour 48 021,59 € TTC.

détriment de la Société SCI [R] mais un suivi de chantier de la part de Monsieur [N] puis par Madame [R] ; L'Article 1156 du Code Civil dispose que : « L'acte accompli par un représentant sans pouvoir

Par ailleurs, le Groupement ne saurait sans se contredire * d'une part, former des réclamations à l'encontre d'[V] alors que les deux parties ne sont liées que par l'ensemble des deux contrats i) du marché

L'entreprise est donc commerciale par la forme et son objet.

Cette charge s'est révélée trop lourde pour une trésorerie déjà fragile, les clients réglant les prestations au fur et à mesure de l'avancement des formations.

doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

du second semestre 2026.

Un différend est alors survenu entre les parties quant au montant de l'indemnité de fin de contrat.

(Pièce N°7) Selon publication au BODACC du 23 février 2022, l'EARL DU [Localité 3] a été radiée.

(2) Valeur à l'ouverture de la procédure selon inventaire du commissaire de justice : 35.300 € (valeur d'exploitation) ; 4.520 € (valeur de réalisation) 1.2.