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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
* 15.413,58 € au titre du solde impayé du prêt professionnel n°00928 417336 75 avec intérêts au taux conventionnel de 1,63 % l'an majoré de 3% l'an, soit 4,63 %.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Chaque « pré-commandeur de [B] » était invité à opter, pour la modalité de traitement de sa créance, selon les propositions suivantes : Option 1 : Abandon total de la créance.
Chambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
En dépit de plusieurs lettres de relance et de mises en demeure pour recouvrer le solde débiteur du compte courant d'un montant de 19 998,59 €, le montant non payé du Prêt garanti par l'Etat s'élevant
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
Le contrat a fait l'objet d'une résiliation laissant un solde à payer à la société NEMO CONSEIL de 14.960 € HT. C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.
AUDIENCE DES REFERES
69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6
8 avril 2026
, rendant d'autant plus incontestable la créance de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST ; * la société SAINT TROPEZ INVEST s'oppose au paiement du solde du marché de la société EIFFAGE CONSTRUCTION
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48257cdc6046d47f8bed3
22 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Les surcoûts dont elle réclame aujourd'hui la prise en charge ne sont pas pris en compte par les différents avenants.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
[X] [T], représentant des salariés ; ainsi que la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [O] [I], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [S] [Y].
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
1, 1217, 1221, subsidiairement 1240 du code civil A titre principal : Ordonner à la SARL TENTATION SIGNATURE, sous la réserve que l'état des inscriptions ne révèle pas d'inscription supérieure au prix
chambre 1-2
69d973e4cdc6046d47d15b2b
8 juillet 2025
Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat (D578) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET, avocat (J119) ET : SELARL BDR & ASSOCIES prise
69d94b68cdc6046d47ce47b3
SOCIETE GENERALE a adressé à FRP le 2 avril 2024 une mise en demeure afin de régulariser le solde débiteur du compte et l'informant que le compte serait clôturé à l'issue d'un délai de 60 jours.
Chambre 08
69f22531cdc6046d47fa3b64
8 avril 2025
La société [B] [X] expose que : elle a mis à la location divers matériels de chantier la société HIB CONSTRUCTION ; Que l'ensemble des prestations a fait l'objet de l'édition de factures dont un solde
REFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
Un paiement partiel de 40 000 € est intervenu, laissant subsister un solde litigieux de 41 200 € à la date de l'audience.
Trib. de Commerce
6a0bd286cdc6046d472488b7
11 mai 2026
Attendu qu'il convient de constater qu'en cours d'instance les parties ont transigé ; qu'à cet égard, la société CEGID sollicite à la barre qu'il soit pris acte de l'accord intervenu entre elles ; Attendu
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
de cession/rachat des 43 actions au prix de 101 408 €.
Chambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du 11 novembre 2022, la Banque a adressé le 22 février 2023 une mise en demeure de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Elle a également pris attache avec le gérant de la société SPEED CAR 35, Monsieur [S], par appels et sms, afin de procéder au recouvrement de la créance d'ENEDIS, s'est rendu au siège social de l'entreprise
69d0ad0ccdc6046d4711c73c
Le 7 juin 2024 par courriers recommandés avec AR séparés, la banque a notifié la déchéance du PGE à la SARL en raison de cette cession, et fait opposition au prix de cession, à hauteur des sommes qu'elle
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
Madame [Q] rappelle qu'en l'absence d'une fiche patrimoniale l'ensemble des biens et revenus démontrés doit être pris en considération.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Ces deux factures constituent un solde impayé d'un montant total de 13.947,12 € TTC.
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