Présentation du candidat L'offre de reprise est présentée par EKHO SOLUTIONS SAS sise [Adresse 2].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Affaire : Monsieur [Y] [J] / SARL SOLUTION TOITURE Références : 2025L00164 / 2022J00056 Réf R.C.S : 529 871 477 LE TRIBUNAL

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée

Au soutien de ses prétentions, la société ROYAL FORMATION fait valoir que : Elle s'appuie sur les articles 1113, 1114 et 1103 du code civil.

Au soutien de ses demandes, la société THEMA-SERVICES fait valoir que : Au regard des articles 1103 et 1104 du code civil, la MATMUT, qui ne conteste pas que la prestation correspondante a bien été réalisée

Au soutien de ses demandes, la société BHS ELEC fait valoir que : Le véhicule a été acheté en 2017 et les travaux ont été effectués en 2020.

Le 30 octobre 2024, la société BMTP a adressé un mail à la société PENET avec en copie la société [H] [S], aux termes duquel il lui était demandé d'assumer ses responsabilités et de proposer des solutions

précisément : Identifier les pannes et leurs durées depuis l'acquisition du véhicule SANTA FE de marque HYUNDAI immatriculé [Immatriculation 1] jusqu'au jour de l'expertise ; Chiffrer le coût des solutions

La SARL [B] [R] a réceptionné la solution internet, objet du contrat, le 8 octobre 2020, sans émettre de contestation, ni réserve, suivant procès-verbal de réception.

Condamner la société LM PROMOTION à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025052046 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL Avocat,

d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes, édité par [B] et nommé « INES » (Intelligent Network Solution

métier - Soins MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins SMARS Licences Office 365 (bureautique et messagerie) BERGER-LEVRAULT IT Solution métier - Soins

de financement géré par la solution

Au soutien de sa demande, elle fait valoir que sa créance ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse, que son montant est précisément déterminé, que le délai de paiement est échu et que le débiteur

Elle rappelle qu'elle a procédé à la formation des collaborateurs du CACBI rendant ceux-ci autonomes dans l'usage de la solution informatique installée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS SOLUTIONS PERMIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président

ENTRE : SASU AGENCE JB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 821 517 869 Partie demanderesse : comparant par Maître BARRY Mustapha, avocat ET : 1) STUDIO M FRANCE (CHOREOGRAPH TECHNOLOGY SOLUTIONS