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2 224 résultats pour « sortie du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SO.CA.F a accordé sa garantie au profit de cette société à compter du 3 janvier 2022 et, en dernier lieu, pour les activités et montants suivants : * Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Valenciennes, pour l'audience du 14/10/2024 à 8 heures 30, la SARL M CONSTRUCTIONS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 40 529,45 euros selon situation de compte

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe408cdc6046d478a537b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

requête datée du 14/01/2026, le débiteur sollicite du Ministère Public le renouvellement exceptionnel de la période d'observation en application des articles L.621-3 et R.621-9 du code de commerce, compte

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

convenait de déduire les sommes de 2 044,80 € et 600 € ; Le 28 novembre 2023, la société ROCKAZUR indiquait que les règlements de 2 044,80 € et 600 € soldaient d'autres factures datant de 2020, de sorte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be54cdc6046d4744f3b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93eecdc6046d4720e41f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'activité impactant directement la trésorerie; que les prévisions d'exploitation et de trésorerie montrent que l'activité peut retrouver un équilibre; que le montant des dettes qui serait à prendre en compte

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] a avancé des frais de matériel pour le compte de la SAS L'AGORA-ODYSSEE, notamment deux factures émanant de Chrono-mat et Chrono-pièces pour un montant total de 843,32 €.

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Trib. de Commerce

69a77337cdc6046d476c269a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77458cdc6046d476c3a7d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société n'a plus d'activité depuis le mois de mai 2023 de sorte que la liquidation judiciaire s'impose, Que la preuve de la cessation des paiements

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77a01cdc6046d476c93d2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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Trib. de Commerce

69a77a6fcdc6046d476c9a4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En chambre du conseil, Monsieur [T] expose que la SARL AG OPTIC est la holding des sociétés OPTAL et M2GB, Que ces deux sociétés font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, de sorte que la

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Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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Trib. de Commerce

69a78e69cdc6046d476db6e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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Trib. de Commerce

69a78ec0cdc6046d476dbb6f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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Trib. de Commerce

69a7a834cdc6046d476f201b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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Trib. de Commerce

69a7a976cdc6046d476f31e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodace du présent jugement, conformément à l'article R.641-25 du Code de Commerce.

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TCOM

.

69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

fixes lesquelles s'élèvent à 27.000€ ; Que la société n'est plus en mesure de faire face à l'échéancier mis en place par l'URSSAF ainsi qu'à ses charges locatives impayées depuis Mars dernier de telle sorte

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4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le compte rendu du Cabinet EMARGENCE a été rendu le 02 novembre 2020.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ecb5cdc6046d476deec1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

titre provisionnel la Société OCL Services payer à [U] [O] à titre d'indemnité d'occupation, la somme en principal de 86.211,67 € augmentée des intérêts calculés à trois fois le taux d'intérêt légal à compter

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