dues, * L'existence d'un dividende prioritaire sur le bénéfice distribuable de l'exercice avant toute autre affectation égal à 3% du montant net du chiffre d'affaires de la société [Localité 2] au titre

du 15 février 2024 ; dire inopposables les dits actes ainsi que les éventuels actes qui en découleraient ainsi que leurs effets nuls ; condamner Monsieur, [I], [U] à lui payer la somme de 6.000 € au titre

Stocks repris Reprise de l'intégralité des stocks Titres de participations (Défi International LLC et Passy Retail en LJ) Titres de participation exclus du périmètre de reprise Contrats fournisseurs

Elle a été créée en 2014 par M., [C], [A], sportif de haut niveau, qui a développé un concept commercial articulé autour de la nutrition sportive et des accessoires et services associés.

A titre subsidiaire, * Ordonner la vérification d'écriture sollicitée par la SAS WEST ENERGIES.

SMABTP a demandé auprès du juge administratif de Besançon la condamnation in solidum des sociétés [F], GROUPE 6, NOX INDUSTRIE & PROCESS, anciennement JACOBS SERETE, [W] [N] et APAVE ALSACIENNE, au titre

* CONDAMNER les sociétés L'ATELIER BY SO et EP ESTHETIQUE PROJECT solidairement à payer à la société LL EUROPE ET Madame [S] [D] la somme de 5 000 € chacune au titre des dispositions de l'article 700

SARL, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société LA MOUSSE DES SABLES SARL, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre

retard au taux de 12 % à compter du 15 décembre 2022 au titre de la facture n° 509 G3 ; * 0 1.099,63 € TTC augmentée des intérêts de retard au taux de 12 % à compter du 5 mai 2023 au titre de la facture

Déclarer irrecevable la demande de retrait litigieux formée à titre subsidiaire par la société Jardin'art ; A titre subsidiaire, Faire Droit à la mesure d'instruction en vérification d'écritures sollicitée

ESTHE RENT demande au tribunal, à l'audience du 11 mars 2025, se référant aux articles 1231-1 et suivants du Code civil et de l'article 299 du Code de procédure civile, de : A TITRE LIMINAIRE Statuer

tribunal de : * Condamner la société VERNAZZA au règlement de la facture n°106300 en date du 9 avril 2025 d'un montant de 1.136,74 €; * Condamner la partie adverse à me verser la somme de 500 €au titre

À titre subsidiaire, si le juge se déclarait compétent, M.

La société TECHNIWEST sera donc condamnée à lui verser cette somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

IMMO et de la SC SCCV [B] : A titre liminaire, maître [H] [Z] pour la SARL T.P.S.

* DEBOUTER la société LOCAM de l'intégralité de ses demandes et la condamner à la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'auteur de cette demande doit justifier avant l'audience que l'adversaire en a eu connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A titre reconventionnel : CONDAMNER EXCELLIUM à la somme de 2.500,00 € à titre de dommages-intérêts, En toute hypothèse, si le Tribunal constatait l'existence de dettes réciproques entre les parties,

Par LRAR en date du 18 juin 2024, LIFT met en demeure PE et PPR de lui régler les sommes dues au titre de la souscription du 1 er avril 2022. En vain.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les deux parties ont formé une demande à ce titre. [G] qui succombe sera déboutée de sa demande à ce titre.