CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

est repris de façon forfaitaire * ne pas intégrer dans les actifs repris, les actifs corporels immobiliers 2° - Sur la poursuite des contrats de travail, Attendu que le candidat repreneur propose la

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

assignation d'un créancier, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS ICLINIQUE * Au capital de 15 456,05 € * Siège social : [Adresse 4] * N° RCS : 521 787 218 * Activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925035198 - 2024 B 2032, a pour activité déclarée au RCS : Entreprise générale de bâtiment et notamment de

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Sur le plan social, le candidat s'engage à reprendre 7 des 8 salariés existants, sous la forme de 2 CDI et 5 CDD, sans reprise d'apprenti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce contexte, il n'est pas opposé à l'offre de reprise présentée par la société DELTA MECA.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENVOL S.A.S.U. nous demande *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, de : JUGER que la société ENVOL forme ses plus expresses

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] concernant les travaux réalisés chez M. [V] et sa famille ; * Tenir compte des factures dues par [S] à M. [Q]. DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la provision ADS, représentée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'analyse d'une éventuelle reprise de POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS et de la faisabilité d'un plan de redressement sur le CREMATORIUM DE [Localité 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* La société souhaite présenter un plan de redressement et la seule interrogation reste la date à laquelle la société pourra être transférée dans le nouveau bâtiment car à ce jour, le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

775 724, dont le siège social est situé, au [Adresse 8] SAINT-DIZIER, a fait assigner Monsieur [B] [J] , entre preneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Maitriz & Co considérant que les travaux ont été totalement réalisés a établi des factures pour ces 2 chantiers La Foncière des Malbrosses semble ne pas avoir réglé certaines factures pour

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ne peut être donnée ; l'huissier précise être sollicité pour dresser un état d'avancement des travaux ce qui est habituel avant reprise des travaux par une société tierce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société FYI expose que : Son objet social est le conseil en système d'information et en recrutement. Elle a embauché M.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société SOPREMA a en conséquence établi un devis en plus-value comprenant des prestations supplémentaires rendues nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des travaux de reprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a807cdc6046d47f357d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et sollicite la conversion de la procédure de redressement en liquidation, la société n'ayant plus d'activité ni la trésorerie nécessaire pour assurer une reprise de celle-ci (paiement frais de déplacement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS NEPTUNE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538073313 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Elle est

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21377cdc6046d47f8e748

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NHYS cessionnaire des parts sociales de la société débitrice ; Les réponses des créanciers à la circularisation des propositions de plan de redressement ont été les suivantes : 9 créanciers représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société C.S.F., représentée par Monsieur, [W], [V], précise le plan d'action dans le cadre de la reprise de la SARL ANNAY, lequel prévoit une reprise de ladite société par Carrefour qui confiera l'exploitation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les demandes et l'encaissement des acomptes seraient frauduleux en raison de l'absence de capacité de réaliser les travaux.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La facturation est ajustée au nombre réel d'analyses amiante réalisés durant la visite de repérage. » La société BTP DIAGNOSTICS SAS a réalisé : * un pré-Rapport de la mission de repérage des matériaux

Source officielle

Page 16 sur 215

← PrécédentSuivant →