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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f4cbf5cdc6046d4738fffa
15 octobre 2025
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
REFERE 2ème mercredi
69dcedf8cdc6046d47160ebc
16 juillet 2025
La société FELDIS ET [G] a pour activité principale la réalisation de travaux de peinture et vitrerie.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8bd9cdc6046d472b3461
14 janvier 2025
Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 08/01/2025, Monsieur, [A], [G] -, [Adresse 2], inscrit au registre national des entreprises sous le numéro : 810 299 347, travaux
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d93cdc6046d47d4af41
29 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : RENAISSANCE CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 3] Travaux de revêtement des sols
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
69f64c29cdc6046d475edf75
28 mai 2025
2025P00176 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [H] [F] Sur saisine
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
Trib. de Commerce
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
SIREN : 753544766 [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [R] [S] [Adresse 6] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPER a réalisé des travaux
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
, Avant dire droit, Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de : * Déterminer si les désordres allégués par Monsieur [N] [V] sont avérés, * Chiffrer le coût des éventuels travaux
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
L'objectif de la société LCB était donc de réaliser avec le LNE un travail de recherche en commun.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Sur la condition de la saisine du Commissaire de justice dans le délai d'un mois L'ordonnance du 1 er août 2025 précise qu'à défaut de saisine d'un Commissaire de justice dans un délai d'un mois à compter
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
Par courrier daté du 06 mars 2024, la SAS OMIA DEVELOPPEMENT, a confirmé à Monsieur [D] [Q] l'application de la clause de nonconcurrence mentionnée dans son contrat de travail signé le 03 décembre 2018
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27257cdc6046d479b552d
13 janvier 2026
de l'ancien cabinet comptable a eu des conséquences fiscales pour la société, notamment un redressement fiscal négatif ; En présence de Monsieur [V], Directeur Financier, entendu, indiquant avoir travaillé
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad874ecdc6046d47f1b74f
14 janvier 2026
TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la République a saisi
69ae45afcdc6046d47ffb07f
2024F01815 - 2501400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
21 janvier 2026
significative de la fréquentation ayant entraîné une diminution importante du chiffre d'affaires et, par voie de conséquence, une accumulation de dettes, que par ailleurs, les contraintes inhérentes au travail
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Le 30 janvier 2025, les travaux ont été réceptionnés.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Les conditions de travail, notamment le volume horaire hebdomadaire, s'étant révélées incompatibles avec le cadre légal du salariat, les parties ont conclu le 1 er octobre 2021 un contrat d'agent commercial
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
En parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
les dommages aux personnes ou aux biens; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire
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