La réception des travaux a été prononcée le 27 janvier 2020, avec réserves.

; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie au nom de la Société [G] [R] EVENTS, accompagnée d'une seconde facture d'un montant de 43.510,38 € ; Les travaux réalisés

Le 22 août 2024, le service de recouvrement de, [P], [U], [G] informe par mail, la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS que les régularisations ont été effectuées et sollicite le désistement de cette dernière

Elle n'a été précédée d'aucune insatisfaction exprimée par MCI.

Par un acte tripartite du 27.10.2025, la société FLAC 34 et la société L'ORANAISE ont mis un terme à la location gérance à effet du 30.09.2025, la société [Z] à acquis le fonds de commerce à effet du 30.09.2025

En conséquence, il y aura lieu de dire mal fondée la fin de non-recevoir soulevée par la société [H].

Il résulte de ce qui précède que la créance de la Caisse est certaine, liquide et exigible.

Cependant, la relation entre les parties s'est détériorée lorsque [H] a appris que Monsieur [X] [F], qui était désigné comme gestionnaire de l'aéronef, avait effectué le 21 août 2021 un vol avec ce dernier

Il n'a pas non plus donné suite à la convocation du mandataire judicaire effectuée par LAAR qui est revenue avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » de sorte que Monsieur [J] [E] n'a pas fait

Elle ajoute qu'il ne faut pas confondre honoraires dus au titre des prestations effectuées et indemnités conventionnelles.

En effet, l'origine réelle de ces créances est le non-paiement des cotisations et taxes dues par SG [Z].

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

une activité de travaux de terrassement ; enfin, la société LE ROUZIC TP employait à la date de signature du contrat 5 personnes.

de la mise en œuvre d'un plan de cession éventuel ; Que Monsieur [W] [T] est le gérant de la SARL GROUPE BMS ; Que cette société exerce une activité d'achat, la vente de tous véhicules à moteur ou non

S'agissant de la facture de 4.480,50 euros, l'on constate en effet que le destinataire GLOBAL avait écrit à OVOCOM, le 05/09/2023, que la somme de 0,25 euros par kg de la marchandise non-conforme serait

Cette indemnité représente la contrepartie de la valeur du droit au bail du preneur.

Le déploiement du réseau internet allait être effectué le 5 octobre 2023. Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.

* Les travaux invoqués, qui n'ont jamais été commandés ni validés, reposent sur des devis non signés et ont parfois été facturés après la réception du chantier.

2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

Ce second marché stipulait également que « le prix du présent marché est global et forfaitaire, actualisable selon les modalités prévues au CCAP et non révisable ».