Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date 27 février 2025 signifié à personne habilitée pour personne morale, STEAM'O assigne MCI devant ce tribunal.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Après en avoir délibéré, conformément

DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

La SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [V] expose nécessiter d'un délai supplémentaire afin de procéder à la vérification du passif. Le débiteur ne formule pas d'observation particulière.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2024F00156 ENTRE : M.

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permett ant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

2024001746 (2 - 2024000249) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 26/01/2026 Entre la SELARL SBCMJ, mandataire judiciaire, ayant son siège social sis, [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur

Localité 2] : 827 991 647 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [C] Juge-commissaire : Monsieur [S] [R] Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal