L'URSSAF NORMANDIE fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [A] [N] pour la somme de 133.430,79 € au titre de cotisations, majorations

La société emploie une salariée et exploite son activité depuis le domicile de la dirigeante. La comptabilité est tenue par le Cabinet CF2B à [Localité 1].

Dans ces conditions, il convient de prononcer la résolution de la vente du semoir intervenue entre l'EARL [Z] et la SAS CARBURE TECHNOLOGIES.

d'un fonds de commerce de restauration rapide ou traditionnelle, traiteur, vente a emporter et/ou a consommer sur place la vente de boissons non alcoolisées conformément a la législation en vigueur.

2026001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] Activité : vente d'objet

JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de repas pour [Localité 1] felin - Achat et vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LA GRAPPE CHALONNAISE [Adresse 1] Activité : Vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [B] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Suivant procès-verbal en date du 10/01/2025, Monsieur [G] [T] [E] [O] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 425047537 ACTIVITE : Exploitation

La vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées sous licence IV.

La société exerce une activité de vente aux particuliers via différents canaux : * Vente sur place : le restaurant dispose d'une capacité de 24 à 26 places assises (selon configuration) ; * Vente à emporter

Ces travaux n'ont pas été effectués, et la SARL [F] [K] décide début 2024 de ne plus exploiter le fonds, et se déclare en cessation de paiements.

/05/2025 Faits et procédure En demande, l'institut, [L],-[P], enregistré sous le n° RCS 799 436 001 à, [Localité 2], dont le siège social est situé, [Adresse 4] est une société spécialisée dans la vente

SUCRE d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 06 mai 2025 à 14h30 pour : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Y venir les parties requises, Condamner la SARL VENT

une activité de Sauna, Hammam, SPA, bains à remous, jacuzzi, club de rencontre avec vente de boissons à consommer sur place relevant de la licence III, vente de produits cosmétiques, parfums et produits

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.