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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7376cdc6046d478270c4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 919 199 174 - 2022 B 5346 et exerce une activité d'importation, achat et vente d'ouvrages en métaux précieux

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c290cdc6046d4730b147

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfedbccdc6046d478afb9b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 669 085 - 2024 B 1278 et exerce une activité de vente de produits d'énergie renouvelable, comme panneaux

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 501 103 055 - 2009 B 2844 et exerce une activité d'achat, vente et conditionnement d'épices, achat et vente

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c08cdc6046d47366d48

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 308278951 et exploite un fonds de commerce de : Garage, réparation, entretien, vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une instance est en cours pour résolution de la vente. Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2937ecdc6046d4705fd59

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SASU CEZAM SERVICE [Adresse 2], import-export, achat et vente de produit non règlementés

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cb1acdc6046d4738ede4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CONVOI EXPRESS [Adresse 2] Activité convoyage de vos véhicules toutes destinations, Location de véhicules sans chauffeur, aide au chargement et déchargement, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c2efcdc6046d47671db4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de ventes de conseils et formations au développement des particuliers, professionnels, organisme ou associations, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f24cdc6046d4732b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pouvoir * Monsieur [G] [K] Il ressort du rapport de Maître [H] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif qu'il reste à encaisser le produit de la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DELIBERE- Par jugement en date du 12 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [S] - [Adresse 1], ayant pour activité scierie mobile, achat et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da165bcdc6046d47dd1340

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 FÉVRIER 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL [C] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f7dcdc6046d47709d78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du 13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BB SHOP (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9944ccdc6046d47710004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement en date du 20 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Achat, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b35ecdc6046d477389e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754edcdc6046d47005379

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7552bcdc6046d470058d1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle