Monsieur [Y] à verser à la société ZENITUDE GROUPE une somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la société ZENITUDE [Localité 3] une

, se terminant le 16 juin 2023, tacitement renouvelable par période d'un an, * concédant à la société KIM KONE une licence exclusive du droit d'usage de la marque d'enseigne « LASER ANTI-TABAC MFC »,

* Pendant la durée du plan, l'apurement du passif, soit : 394 462 €, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 352 € / an Option 1 - Années 2 à 9 : 742 € / an TOTAL : 7 024 € * Année 1 à 10 : 38

Le 25 juin 2020, la SAS LA VOILE BLEUE a été condamnée à verser à la SA SATMA une provision de 23.556,14 € étalée sur un échéancier de 24 mois.

en progressif à savoir : 1 % la première année, 5 % pendant 3 ans, 12 % pendant 2 ans, puis 15 % les 4 dernières années.

* La société souhaite rembourser son entier passif sur 9 ans par échéances progressives de 5 % les années 1 et 2, 9 % les années 3 et 4, 13 % les années 5 et 6, 15 % les années 7 et 8 et 16 % la 9 ème

* UNIVERS PAIE reconnaît comme seul manquement, prévu au contrat et non purgé, le calcul de la prime de fin d'année.

d'achats moyens pondérés qui pondèrent la variation des prix sur l'année en un prix moyen. / C'est ainsi que nous chiffrons les stocks en officine sur le territoire, et les plus de 80 pharmaciens travaillant

ALBINGIA réclame le paiement d'une somme de 10 648,96 euros qui se décompose comme suit : * 4 x 2 652,24 euros qui correspondent aux primes trimestrielles de l'année 2022 ; * 40 euros de frais.

2è, 3è et 4è année et 25% la cinquième année, le paiement du premier pacte intervenant le 14 octobre de chaque année, de 2026 à 2030.

Au cours de l'année 2024, certaines factures émises au nom de la SARL [Q] [P] & CO n'ayant pas été réglées, le GIE CHAMNORD a saisi la juridiction aux fins de solliciter le paiement de la somme principale

des entreprises des années 2021,2022,2023 et 2024.

Luc Monnier en qualité de juge-commissaire, * La SELARL [L]-PECOU, prise en la personne de Maître [A] [L], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [T] [Y

Le Protocole de Collaboration ayant pris fin au 31 décembre 2021, [T] émettait deux nouvelles factures postérieurement à la première procédure judiciaire, portant sur l'année 2021 : une première facture

quelconque tarif ou réduction de prix au titre de son engagement supplémentaire de trois ans.

CAR, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 815 155 262, dont le siège social est sis [Adresse 1], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 21 avril 2023, aux fins

à comparaitre à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 Mars 2024 aux fins de : CONDAMNER la SARL S.C.S.T.P. à verser la somme de 250 899,50 euros à la SAS J.C.N.V.

[D] [O] à verser à M. [L] [Z] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts, Condamner M. [D] [O] à verser à M.

par échéances progressives : * 1 ère année : 2,50% * 2 ème année : 5% * 3 ème année : 5% * 4 ème année : 7,5% * 5 ème année : 7,5% * 6 ème année : 12,5% * 7 ème année : 12,5% * 8 ème année : 15%

communiquer, chaque année, dans les quinze jours de leur établissement, un bilan et un compte de résultat certifié par un Expert – Comptable.