NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des déb pats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société [Adresse 3] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 2.032,08 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter

suivantes : Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 4 760,55 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter

demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société CEBATI à payer à la Société [R] [Z] EXPLOITATION la somme de 2.661,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter

suivantes : Condamner la Société SNC HPL [Y] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 985,20 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 26/03/2026 la GFA LES ESCADENIERES

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier

Monsieur [X] [V], représentant légal, expose que depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, l'activité a été fortement impactée et demeure à ce jour fragilisée, notamment en raison de la hausse du coût

ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Le redressement de l'entrepreneur individuel apparaît manifestement impossible, son passif apparaissant comme sans proportion avec ses facultés de remboursement présentes ou futures.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [N], ès qualités, La SARL LOLIERO GERAUD, étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SARL

Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier