, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 19 juillet 2024 qui a désigné M.

DE [Localité 1] N° RG: 2021R00152 SDE NYCTIS / SAS HARTEC 06 EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 9 Avril 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2023R00083 SA GENERALI IARD /SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE EXPERTISE Ordonnance de Dépôt du Rapport d'Expertise en l'Etat Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal

présente ordonnance Par citation en date du 17 mars 2025, la société FINIMMO S.A.S.U. nous demande, *Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, de : * ORDONNER une mesure d'expertise

L'expertise concluait à l'existence de vices cachés et retenait une responsabilité de la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS.

Une expertise a révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage

De plus, l'expertise s'est tenue en 2 fois, le 1 er et le 4 avril 2022, laissant ainsi le temps à la société CMA CGM de mandater un expert local ; or aucune réponse n'a été apportée à la convocation.

RÉSINES PÈRE & FILS ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire de la SASU AQUAFORM'ACTION mais qui sera ordonnée aux frais avancés de la société AQUAFORM'ACTION, * Désigner tel Expert qu'il plaira

[I] [B] saisit son assurance qui fait réaliser une expertise par la SAS EXPERTISE & CONCEPT LORIENT.

ATTENDU que Monsieur [Z] [B] sollicite la désignation d'un expert qui aura pour mission de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties

DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le présent qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui.

Disons que l'expert pourra indiquer aux parties, les autres entreprises intervenantes qu'il souhaiterait voir participer aux opérations d'expertise, à charge pour celles-ci de les faire intervenir, Disons

Par conséquent, afin de disposer des éléments techniques permettant de statuer sur le fond du dossier, il apparait nécessaire d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire automobile confiée à un des experts

Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.

dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise, l'Expert a indiqué l'existence d'une fissuration du bloc moteur dans un conduit de retour d'huile liée à une fragilité de la

; Prendre acte du fait que la société [D] entend néanmoins ne pas s'opposer à la demande d'expertise et formule toutes protestations et réserve ; Préciser la mission de l'Expert en ce qu'il devra se

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00457 URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [L] [Localité 1] SASU ENERGIE EXPERTISE N° RG : 2026P00192 Juge commissaire

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DBV EXPERTISES

En toute hypothèse, * Condamner la SAS HYBRIDE B, sous astreinte provisoire de 100€ par jour de retard à compter de la décision à communiquer le rapport d'expertise amiable du cabinet GBA.

CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 27 mai 2025, aux fins d'entendre : Vu les dispositions de l'article 145 du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Ordonner une mesure d'expertise