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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
: MME, [F], [U], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] et Vilaine REPRESENTANT : NADREAU Xavier-Pierre PRESIDENT : M.
CHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00740 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
AL-TITUDE - Maîtres ALTMANN Karine et EL-ALAMI Anissa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE BERT NOTTE [Adresse 1] comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
69e81effcdc6046d47147687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST
contentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1]
69bcb270cdc6046d4746460c
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
MC* - Page 1 1) Création et activités de la société.
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
[T] [V] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [B] prise en la personne de Me [Z] [B] DEBITEUR SARLU [U] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
Le matériel visé a été livré et dûment réceptionné le 3 février 2023, les échéances mensuelles contractuelles prélevées par LEASECOM démarrant le 1 er avril 2023 avec un terme au 1 er avril 2028.
69d29401cdc6046d4736aeae
1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003548 ENTRE : SARL PEAC (FRANCE), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 448397042 Partie demanderesse : assistée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL SOTTOM L&N Immatriculée sous le numéro 437 606 593, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elodie MONNET, Avocat au Barreau du Tarn et Garonne ET
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
Société NBB LEASE la somme de 12.414,99 € arrêtée au 22 décembre 2022 outre intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter de cette date et jusqu'au parfait paiement, en ce compris : * La somme de 1
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
la minute a été remise, DEMANDEUR : [J] (SARL) , au capital de 7.623 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 452 052 418, dont le siège social est [Adresse 1]
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : DEPLACIE LINDA BVBA, Société de droit belge à responsabilité limitée [Adresse 1]
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R01302 DEMANDEURS SAS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Il ressort de l'analyse de cet article, qu'il convient de définir et de déterminer : 1. D'une part, s'il s'agit d'un contrat conclu hors établissement 2.
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031128
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
[I] [K], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité française, demeurant au [Adresse 4]. La société avait son siège social au [Adresse 5] [Localité 3].
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