les mains de la SNC SANTO [Cadastre 1].

Copie exécutoire : KAYA Kazim Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

* URSSAF - LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personneЕТ * Monsieur [K] [M] CHEZ M.

2025J11341 - 2519900002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025J11342 - 2519900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Que, dans son décompte de créance en date du 01/08/2024 (pièce n°30), adressé à la SARL [C] [V], la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE a confirmé le solde débiteur d'un montant de 8

en vigueur le 1 er décembre 2009.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître FILIO-LOLIGNIER Laurence, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Défendeur(s) : SAS ICODIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : non comparante

[E] [R] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 925212656 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Le montant du loyer trimestriel était fixé à la somme de 1 463 € HT, soit 1 755,60 € TTC, outre une assurance de 119,05 €, soit une échéance mensuelle de 1 874,65 €.

Rôle n° 2024J425 ENTRE * Me [S] [Q] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AGENCE CL [G] IMMOBILIER * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Alain COLLOMB REY

février 2021 la vente d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 5] au profit de la société THIVAL cadastré section ZM numéro [Cadastre 1].

La SOCIETE GENERALE a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire puis cédé, le 19 novembre 2024, sa créance au FONDS COMMUN DE CREANCES (FCC) [T] III parmi un ensemble de créances, EOS

requête de la société Diteco le 4 avril 2025 * ORDONNER LA MAINLEVEE TOTALE de la saisie conservatoire de créances pratiquée le 24 avril 2025 par la société Diteco entre les mains de la Société Générale

Les autres actionnaires sont le fonds d'investissement Raise Capital, entré au capital du groupe en mai 2022 avec un investissement global en fonds propres à ce jour de 30 m€ et Opus D entré au capital

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] à ARLES, demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de la SAS

et le montant de la créance est ignoré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Chambre C4 R.G. : 202500 44 15 P.C. : 2025J102 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE

La société débitrice ACTIV'SPAS ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaire le 1 er mars 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a régulièrement déclaré sa créance.

2025J11422 - 2528900031/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR