TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE CC N° Rôle 2026 002679 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00104 N° RG: 2024F00347 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00197 N° RG: 2025F00086 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique KOJIKI CAFE

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager / Carte d'embarquement

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Mise en demeure du 29 juillet 2025.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Courrier du 25 juillet 2025 de la société Transavia

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Mise en demeure du 19 août 2025.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Courrier du 21 juillet 2025 de la société Transavia

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Rapport de vol, Carte d'identité, Mise en demeure du 19 août 2025.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager/Carte d'embarquement

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Echanges avec la compagnie

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité, Mise en demeure du 21 août 2025.

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société O''GRILL SASU, qui exerce une activité de pizzeria, laquelle a loué auprès d'elle un système de carte

PHILANEDOR créait le 18 janvier 2022 un site internet DEPIL N'CARE. L'activité effective de DEPIL N'CARE a été constaté par constat d'huissier en février 2022.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE CC N° Rôle 2024 000712 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00205 N° PCL : 2022J00178 SAS PRESTA SERVICE EXPRESS N° RG: 2025L00118 DEBITEUR SAS PRESTA SERVICE EXPRESS [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00209 N° PCL : 2022J00148 M. [M] [P] [S] [A] [W] N° RG: 2025L00139 DEBITEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00001 N° RG: 2023F00197 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00553 N° PCL : 2017J00206 SARL AD-INVEST N° RG: 2025L00527 DEBITEUR SARL AD-INVEST [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 505002923