CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

377 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Juge-Commissaire, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en qualité de mandataire judiciaire, et la SELAS AJ UP, représentée par Maître [J] [D], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance

Source officielle

Page 17 sur 19

← PrécédentSuivant →
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ajoute que l'intervention de la société GCM FINANCE, en qualité de dirigeant de la société KGK, ne saurait caractériser une quelconque irrégularité, cette dernière disposant des pouvoirs nécessaires

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, la baisse du pouvoir d'achat a également eu un impact sur l'activité, réduisant la demande de prestations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

est demandé au tribunal de prendre acte de la dissolution de la CGI-BAT intervenue le 08/11/2024 par réunion de toutes les parts sociales entre les mains de l'associé unique la Société Mutuelle d'Assistance

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

également à dater et signer : Devis n°CC22300522-1/-2/-3 du 20 septembre 2022 pour les licences de logiciels et maintenance associées, intitulés respectivement'Annexe au contrat d'utilisation et d'assistance

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL EL BAZE [V], SOLVE Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [N] [V], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

électronique et informatique ; LIMITER la mesure d'expertise aux readers vendus par la société MADIC ITALIA à la société FLOWBIRD ; RENDRE COMMUNE ET OPPOSABLE l'éventuelle expertise judiciaire qui pourrait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle assure pour le compte de ses clients des opérations de maintenance et d'assistance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HERBAUT-[A] prise en la personne de Maître [R] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z] [H] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* CONDAMNER la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à relever et garantir Monsieur [I] [C] de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre et au profit de la Caisse d'Epargne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO à hauteur de son apport de 69 000 euros, l'associé devant contribuer aux pertes et ne pouvant obtenir la restitution de son apport ; Sur la demande d'expertise : CONSTATER que la S.C.S.T.P fait

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

article 145 ordonnées par ordonnances rendues sur requêtes les 18 et 25 février 2025 et dûment exécutées le 24 mars 2025 ; AUTORISER le commissaire de justice ainsi que les experts informatiques l'assistant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] ; * l'effectif de la société est composé de 7 salariés, 1 Directeur, 1 Assistant commercial, 2 Régisseurs, 1 Responsable accueil/Logistique et 2 agents d'accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Or, la société RESEAUX BUREAUTIQUE, entendant solliciter sa condamnation à une indemnité de résiliation, s'inscrit dans l'interprétation et l'exécution du contrat signé entre les parties et ne pouvait

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle ne pouvait donc pas être pratiquée et justifier le non-paiement qui plus est intégral, desdites situations de travaux ».

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire à l'égard de la SAS OPTIC MILLENIUM, et a désigné : * La SELARL V&V Administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître [E] [Q], en qualité d'Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL EL BAZE [R], SOLVE Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [Q] [R], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SELARL [C], prise en la personne de Maître [A] [N], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL BCM prise en la personne de Maître [J] [E] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle réfute toute absence de formation ou d'assistance et développe n'avoir commis aucun manquement quant à l'approvisionnement des produits et la validité de la clause d'approvisionnement.

Source officielle