, de : Prendre connaissance des éléments de la cause, et notamment des pièces contractuelles et plannings, * Consulter tous documents qu'il jugera utiles à l'accomplissement de sa mission à charge d'en

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 13/02/2026 où les parties ont déposé leurs pièces et conclusions écrites sans observations orales.

bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION a développé les motifs contenus dans les pièces

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage, transport et enlèvement de tous véhicules légers et de poids lourds ; Assistance automobile, vente de pièces

D.R.N AUTO IMPORT SARL (SARL) - [Adresse 1] - RCS 449 747 062, représentée par Monsieur [Y] [A], dirigeant Exerçant une activité de : Achat et revente de véhicules neußs et d'occasion, accessoires et pièces

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport duquel il résulte qu'en l'absence des pièces sollicitées et l'absence de réponse du dirigeant, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est

Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que : * la société exerce une activité de pièces détachées pour éoliennes.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 2e du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat DECLARER la demande de la société UNION TANK ECKSTEIN recevable

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : Les pièces 1 à 21 représentant les relevés de compte, les factures et les justificatifs d'expédition sur la période

administratives s'y rattachant * Tracteur de marque john Deere 6230, année 2008, n° de série L06230G571818, objet du contrat de location n°C2410001E, avec les pièces administratives s'y rattachant

activité principale toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels) carrosserie électricité négoce de véhicules neufs et occasion location venté accessoires pièces

eaux pluviales à l'intérieur de la serre et sur le collecteur principal jusqu'au bassin de rétention, la réparation de la paroi enroulable au Nord de la serre et la réalisation d'une dalle béton au pied

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre