CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Me Vincent AUSSEL, [Adresse 2] –, [Adresse 3] Défendeur (s) : DOME SERVICES (SARLU), [Adresse 4] N° SIREN

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TCOM

Chambre 8

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Commerce

23 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges.

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TCOM

Chambre 8

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Commerce

23 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a231a5cdc6046d47fb4f7a

Commerce

23 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a23254cdc6046d47fb5bb7

Commerce

23 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges.

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TCOM

Chambre 8

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Commerce

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a25affcdc6046d47fdf96d

Commerce

9 octobre 2025

BLANCHON Gilles, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. MANGOT Hervé, Juges.

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TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

21 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

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Chambre 8

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Commerce

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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Chambre 8

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Commerce

15 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

27 octobre 2025

L'huissier a effectué des recherches sur les pages blanches, internet et les réseaux sociaux, en vain. Il n'a pas trouvé le nom de son employeur.

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 janvier 2025

Or, les éléments isolés communiqués par [Localité 1] DISTRIBUTION, soit un cachet et une signature sur une simple feuille blanche, ne sont ni circonstanciés, ni probants.

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Référé spécial jeudi

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Commerce

13 novembre 2025

- RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] - RCS B 880327069 Parties défenderesses : comparant par Me BEAUQUIER [G] Avocat Me Hélène BLACHIER-FLEURY

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1ère chambre

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Commerce

9 avril 2025

Vincent BLACHIER, (M. BLACHIER Vincent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

8 avril 2025

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE Assisté de lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

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DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

8 avril 2025

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

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Chambre 8

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Commerce

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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Chambre 8

69a23739cdc6046d47fbb1ee

Commerce