vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur chacun

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

En l'absence de paiement de Mme [L] [T], elle réclame le paiement de : * les 29 échéances impayées, * l'indemnité de recouvrement pour chacun des impayés, * les 17 échéances restant à courir, * l'indemnité

à titre de provision : * La somme principale de 31 337,79 € TTC ; * La somme de 160 euros (40 euros x 4 factures impayées), correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour chacune

Par ailleurs, en raison de l'annulation du vol, le passager a été contraint de prendre un taxi pour effectuer les trajets [Localité 2]–[Localité 3] et [Localité 4], générant des frais de 55,00€ chacun,

fichiers et informations appréhendés ; En tout état de cause : Condamner la société [H] à payer au groupement d'intérêt économique INTER MUTUELLE HABITAT et au groupement d'intérêt économique IMA GIE, à chacun

Le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, soit un montant total de 8 520 000 euros pour [R], à régler en six annuités de 1 420 000 euros chacune, de 2021 à 2026.

le RG n° 2020F01416 ; REJETER toute demande formée à l'encontre de The Lubrizol Corporation et Lubrizol ; CONDAMNER Chubb à payer à Lubrizol et à The Lubrizol Corporation la somme de 3 000 euros chacune

quatre mois à compter de l'avis de versement de la consignation qui lui sera donné par le Greffe et qu'il adressera copie complète de ce rapport, y compris la demande de fixation de rémunération à chacune

de cause * Condamner CONSUMER [C] à payer à monsieur [D] la somme de 1 320 euros au titre des frais du rapport d'expertise ; * Condamner CONSUMER [C] à payer à monsieur [D] la somme de 3 000 euros chacun

cette fin il leur adressera un pré-rapport en les invitant à lui présenter dans un délai de 30 jours leurs observations et réclamations écrites, qu'il répondra dans son rapport définitif en apportant à chacune

Condamner SARL MBE à verser à QUALISPACE à titre de provision : * La somme principale de 22 193,50 € TTC ; * La somme de 80 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour chacune

Aksigorta de ce qu'elles se réservent le droit de développer ultérieurement tout argument de fait ou de droit pour la défense de leurs intérêts ; * Condamner Chubb à verser à Ulusoy et Aksigorta 5 000 € chacune

Le paiement du prix a été convenu dans le cadre d'un crédit vendeur intégral et gratuit selon les modalités suivantes : * 56 échéances de 3.500,00 € chacune, la 1 ère le 10 juin 2023, * Une dernière

Évaluer l'existence d'éventuels manquements dans l'exécution des travaux par la société SPIE et apprécier si chacune des parties a accompli les diligences qui lui étaient dévolues conformément aux règles

location financière destiné à financer la fourniture par la société NEO GEST d'une centrale MOTEUR 9 et d'une centrale CARCLIM moyennant le paiement de soixante loyers mensuels de 429 € HT (514,80 € TTC) chacun

CONDAMNER solidairement les sociétés OCAP LTD et CSO YACHTS à payer aux société [D] [G] & PARTNERS SARL et [D] [G] & PARTNERS LIMITED chacune la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'Article 700