financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en la personne de Mme [C] [R], devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé

[O] [S], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025, Attendu que

[V] [A], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

[M] [Q], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que

[A] [Y], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025, Attendu que

redressement, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire favorable à la poursuite de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République

L'arrivée de la société PASSION MANGA dans les locaux en avril 2026 permettra de réduire de moitié les charges fixes et boostera les ventes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F610 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F752 Numéro de Procédure collective

redressement, Attendu le rapport écrit de Madame le Juge Commissaire favorable à la poursuite de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M., [Z], [O], agissant en qualité de juge chargé

Hervé DUMOUCEL, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025,

COLIN Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambr re du conseil du 06/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

. : 2024005157 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], [Localité 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE,

Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Monsieur Rémi NOGUERA, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, Etaient présents : * Monsieur [G] [F], Substitut du Procureur de la République

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Isabelle DURNERIN, première vice-procureure de la République.

DISCUSSION Le Tribunal a pris connaissance d'éléments laissant présumer l'existence d'un état de cessation des paiements du défendeur ; toutefois il considère devoir procéder à de nouvelles investigations

[E] [C] agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier d'audience, le 26 mars 2025, Attendu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : M.