Maître François LECLERCQ L'affaire a été appelée lors de l'audience de mise en état du 10 juin 2025, après plusieurs renvois elle a été confiée le 25 novembre 2025 à Monsieur Patrick BEAULIEU juge chargé

[K] [M] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente qui a développé oralement son assignation, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour

Pièce n° 2) * Constater l'extinction de l'instance ; * Ordonner que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MAS

le plan social : * La reprise de l'ensemble des salariés composant l'effectif au jour de l'entrée en jouissance conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail, avec prise en charge

[W] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

ZAGURY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'issue de l'audience du 3 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire ordonne la clôture des débats et met le jugement en délibéré

Il serait inéquitable de laisser ces frais à sa charge.

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

TP à payer la somme de 1 500 € à la concluante, sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société CHARIER TP, demanderesse aux entiers dépens.

d'affaires de 28 460 €, pour un résultat déficitaire de 1 515 € ; les difficultés résultent d'un manque d'activité et le dirigeant ne peut pas prélever une rémunération qui lui permette de faire face à ses charges

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés et de centre de remise en forme, et désigné la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [X] [P] en qualité d'administrateur judiciaire chargé

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sàrl [F] CONSEILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas BELCOURT ENERGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

Il précise également que si les revenus du débiteur se confirment, ils devraient lui permettre de faire face à ses charges courantes.