Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE

S) : * SAS ECO VALORISATION [Adresse 1] Représentant légal : SAS ECO FINANCE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN [Adresse 3] [Localité 2]) et par Me GUILLAUME BAIS

Elle affirme d'autre part que le calcul par BVS de son prétendu préjudice est dénué de toute pertinence car il est basé sur une comparaison des prix de concurrents en novembre 2025 avec un contrat signé

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025, par M.

(Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat - R142) ET : 1) SA JEAN NAUDET, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 335108056 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe

Après débats en audience publique le 05 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION, SARL LE DOMANIAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 421 900 598 Représentée par Me Christophe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître

Société de droit étranger [Adresse 3] L-1855 LUXEMBOURG Venant aux droits de la compagnie AIG EUROPE LIMITED (Maître Christophe NICOLAS, NICOLAS & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société CMA

Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE

MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE (SMEG) [Adresse 1] RCS 823 827 399 représenté(e) par Maître Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 2] RCS 512 449 539 représenté(e) par Maître Christophe

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 010293 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

et est à Francfortsur-le-Main en Allemagne, et dont la succursale pour la France est située 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 - RCS Paris B 484373295 Partie demanderesse : assistée de Me Christophe