CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

755 résultats pour « Colbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

économique : * Examiner la nature, la structure et le contenu des données enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices 2024 et 2025 ; * Identifier les modalités de collecte

Source officielle

Page 17 sur 38

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 167 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FILATURE COLBERT DU SUD AVEYRON

SIREN 837533025Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLBERT DISTRIBUTION

SIREN 481990489Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

B E M COLBERT

SIREN 433764784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

Voir →

Créations

SC COLBERT

SIREN 107002727Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI COLBERT III

SIREN 327630281Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 14/10/2019, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société MIGNOLA CARRELAGES, procédure convertie en liquidation judiciaire le 02/12/2019.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

documents susvisés, qui devront lui être remis par la société [Localité 1] ; * ordonner au commissaire de justice instrumentaire de dresser constat du tout, en y annexant l'ensemble des documents collectés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b032fcdc6046d471258c4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le ministère public requiert que la procédure soit convertie en liquidation judiciaire compte tenu de la demande conjointe du dirigeant et du mandataire ainsi que de l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

D'ARTENAY a été placée en redressement judiciaire et le CREDIT MUTUEL a déclaré ses créances au mandataire par courrier recommandé avec avis de réception en date du 04/02/2025 puis la société a été convertie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2575cdc6046d47de0a5d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet, la procédure de redressement judiciaire de la société TECHNI CHAUFFE a été convertie en liquidation judiciaire, par décision de ce tribunal, ce jour, de sorte que le redressement de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f184cdc6046d4777b94e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire par décision du Tribunal des 1 activités économiques en date du 15 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 262 083 Activité : L'exploitation de l'activité de bar, pub, restaurant et traiteur sur place et à emporter, concerts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa388cdc6046d47160d90

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conséquent il sollicite, de concert avec les organes de la procédure, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et requiert l'autorisation de poursuivre l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa407cdc6046d4716183b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conséquent il sollicite, de concert avec les organes de la procédure, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et requiert l'autorisation de poursuivre l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa66acdc6046d47164d3d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société Jeymalaya, exerçant une activité de L'organisation d'évènements liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias (spectacles, concerts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8cf3cdc6046d472b4644

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

/01/2025, le SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [F], mandataire judiciaire,, [Adresse 2], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], sollicite que soit convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c156cacdc6046d47a915d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 01/08/2024, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement général, à l'égard de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS, convertie

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Madame [K] [O] a le statut de vendeur colporteur, travailleur indépendant. Pendant huit ans, la relation contractuelle se passe bien entre les parties.

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e222b4cdc6046d47907a51

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 23 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e302cdc6046d473c15bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

que consécutivement à cette cession, la société SAS ARKA SENTINELLE PREVENTION se trouve dépourvue de toute activité, et que par voie de conséquence, la procédure de redressement judiciaire a été convertie

Source officielle
TCOM

.

69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'administrateur judiciaire a mis en œuvre les diligences d'usage en matière de recherche de partenaires et / ou de repreneurs éventuels; Dans ces conditions, il est nécessaire que la procédure soit convertie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0865cdc6046d47a6126f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La procédure de redressement judiciaire de la SARL J O L PARTICIPATION a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 02 juin 2025, ce qui a eu pour

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6071bcdc6046d471da547

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dispositions des Art L.653-1 et suivants du Code de Commerce ont été respectées La société ONARY SUSHI a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement en date du 04/10/2024, convertie

Source officielle
TCOM

.

6a0bbd4ecdc6046d47235639

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Organisation de spectacle, concerts organisation d'évènements privés ou commerciaux mise en place d'une plateforme de réservation en lien avec les activités déclarées.

Source officielle