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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Trois jours après, Monsieur [Q] [I] a déposé un dossier de prise en charge du sinistre auprès de la compagnie AXA.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, PRONONCER la mise hors de cause pure et simple de la compagnie d'assurances GROUPAMA NORD-EST.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SAS SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS SAS [X], SAS SMAC ACIEROID, SAS CRYSTAL, SA ENTREPRISE [V] ET COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac12cdc6046d47077199

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 18 décembre 2025 par : La SAS COMPAGNIE DES GRANDS CRUS [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [B] [R] -8 [Adresse 2] Convocation lui a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef60cdc6046d479d655b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 14/01/2025 par l'entreprise : ANIMAL PASSION SARLU Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dd2fcdc6046d47c34299

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Que dès lors que le Tribunal a ouvert la procédure collective sur les deux patrimoines, il est manifeste que Monsieur [N] [H] est en état de surendettement et, à la demande du Juge-Commissaire, la compagnie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'intégralité de ses demandes de condamnation formées à l'encontre de la Société ASSURANCES FREMONT [P], D'écarter toutes condamnations solidaires entre la Société ASSURANCES FREMONT [P] et la compagnie

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les droits de la compagnie INIZYS MUTUELLE, les demanderesses soutiennent que le navire L'IMAGINE est assuré auprès de la compagnie INIZYS MUTUELLE et que la compagnie a changé de dénomination, c'est

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Donner acte à la compagnie ALLIANZ, en tant que de besoin, de son désistement d'instance et action à l'encontre de la société SATELIS ELANCOURT et de la société AIRBUS DEFENCE& ESPACE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, la compagnie maritime a l'obligation de s'assurer que toutes les marchandises listées dans le connaissement sont effectivement à bord du navire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a994dacdc6046d479bca1d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société START PEOPLE SAS, apprenant l'existence d'un contrat d'assurance souscrit par les ETABLISSEMENTS BEDOUT auprès de la compagnie [M], assignait cette dernière devant le Tribunal de céans par acte

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TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que s'il ne comporte pas de date, par ce constat, la société NICOLLIN HOLDING reconnait être responsable de la détérioration du stand de la SARLU FANCY; Attendu que par courrier du 27/02/2023, la compagnie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

introductif d'instance, a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et assisté de sa compagne

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TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VINGT-SIX ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La SMABTP, compagnie

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Condamner in solidum la société SMMIB et la compagnie GROUPAMA à payer à Monsieur, [A], à titre de provision, une somme de 40 000 euros au titre des préjudices matériels et financiers, Statuer sur

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TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

appel et sans caution ; Subsidiairement * Juger la compagnie CMA CGM SA mal fondée en ses demandes ; * L'en débouter ; * Débouter la compagnie CMA CGM SA et la société CMA-CGM (Deutschland) GmbH [

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TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Pièce n°5 Accord commercial Réponse de la compagnie

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b88744cdc6046d47e7d4fc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003523 avec l'affaire SAS ENTREPRISE BLANCHET - SARL ENTREPRISE PICHOT ANDRE ET COMPAGNIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc67fbcdc6046d47e8dc45

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La garde de jour ou de nuit, ponctuelle ou longue durée, d'animaux de compagnie, notamment les chiens.

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