En conséquence, PRONONCER la mise hors de cause pure et simple de la compagnie d'assurances GROUPAMA NORD-EST.

OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SAS SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS SAS [X], SAS SMAC ACIEROID, SAS CRYSTAL, SA ENTREPRISE [V] ET COMPAGNIE

La déclaration a été effectuée le 18 décembre 2025 par : La SAS COMPAGNIE DES GRANDS CRUS [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [B] [R] -8 [Adresse 2] Convocation lui a été

déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 14/01/2025 par l'entreprise : ANIMAL PASSION SARLU Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie

Que dès lors que le Tribunal a ouvert la procédure collective sur les deux patrimoines, il est manifeste que Monsieur [N] [H] est en état de surendettement et, à la demande du Juge-Commissaire, la compagnie

de l'intégralité de ses demandes de condamnation formées à l'encontre de la Société ASSURANCES FREMONT [P], D'écarter toutes condamnations solidaires entre la Société ASSURANCES FREMONT [P] et la compagnie

Sur les droits de la compagnie INIZYS MUTUELLE, les demanderesses soutiennent que le navire L'IMAGINE est assuré auprès de la compagnie INIZYS MUTUELLE et que la compagnie a changé de dénomination, c'est

Donner acte à la compagnie ALLIANZ, en tant que de besoin, de son désistement d'instance et action à l'encontre de la société SATELIS ELANCOURT et de la société AIRBUS DEFENCE& ESPACE.

Ainsi, la compagnie maritime a l'obligation de s'assurer que toutes les marchandises listées dans le connaissement sont effectivement à bord du navire.

La société START PEOPLE SAS, apprenant l'existence d'un contrat d'assurance souscrit par les ETABLISSEMENTS BEDOUT auprès de la compagnie [M], assignait cette dernière devant le Tribunal de céans par acte

que s'il ne comporte pas de date, par ce constat, la société NICOLLIN HOLDING reconnait être responsable de la détérioration du stand de la SARLU FANCY; Attendu que par courrier du 27/02/2023, la compagnie

ASSOCIES AARPI - [Adresse 3] * SAS A2M INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [U] - [Adresse 2] substituant RAVETTO ASSOCIES AARPI - [Adresse 3] ET * SAS [Y] TP PISTE DES COMPAGNONS

introductif d'instance, a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et assisté de sa compagne

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

VINGT-SIX ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La SMABTP, compagnie

* Condamner in solidum la société SMMIB et la compagnie GROUPAMA à payer à Monsieur, [A], à titre de provision, une somme de 40 000 euros au titre des préjudices matériels et financiers, Statuer sur

appel et sans caution ; Subsidiairement * Juger la compagnie CMA CGM SA mal fondée en ses demandes ; * L'en débouter ; * Débouter la compagnie CMA CGM SA et la société CMA-CGM (Deutschland) GmbH [

suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Pièce n°5 Accord commercial Réponse de la compagnie