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777 résultats pour « Corbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b032fcdc6046d471258c4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le ministère public requiert que la procédure soit convertie en liquidation judiciaire compte tenu de la demande conjointe du dirigeant et du mandataire ainsi que de l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

D'ARTENAY a été placée en redressement judiciaire et le CREDIT MUTUEL a déclaré ses créances au mandataire par courrier recommandé avec avis de réception en date du 04/02/2025 puis la société a été convertie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2575cdc6046d47de0a5d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet, la procédure de redressement judiciaire de la société TECHNI CHAUFFE a été convertie en liquidation judiciaire, par décision de ce tribunal, ce jour, de sorte que le redressement de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f184cdc6046d4777b94e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire par décision du Tribunal des 1 activités économiques en date du 15 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 262 083 Activité : L'exploitation de l'activité de bar, pub, restaurant et traiteur sur place et à emporter, concerts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa388cdc6046d47160d90

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conséquent il sollicite, de concert avec les organes de la procédure, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et requiert l'autorisation de poursuivre l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa407cdc6046d4716183b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conséquent il sollicite, de concert avec les organes de la procédure, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et requiert l'autorisation de poursuivre l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa66acdc6046d47164d3d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société Jeymalaya, exerçant une activité de L'organisation d'évènements liés aux secteurs de l'art, de la culture et des médias (spectacles, concerts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8cf3cdc6046d472b4644

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

/01/2025, le SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [F], mandataire judiciaire,, [Adresse 2], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], sollicite que soit convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c156cacdc6046d47a915d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 01/08/2024, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement général, à l'égard de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS, convertie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19daccdc6046d47b17622

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e222b4cdc6046d47907a51

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 23 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e302cdc6046d473c15bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

que consécutivement à cette cession, la société SAS ARKA SENTINELLE PREVENTION se trouve dépourvue de toute activité, et que par voie de conséquence, la procédure de redressement judiciaire a été convertie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaef6cdc6046d47276642

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SIE DE CORBEIL se déclare créancier du défendeur de la somme de 54 844,45 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine le dépôt sans paiement

Source officielle
TCOM

.

69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'administrateur judiciaire a mis en œuvre les diligences d'usage en matière de recherche de partenaires et / ou de repreneurs éventuels; Dans ces conditions, il est nécessaire que la procédure soit convertie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0865cdc6046d47a6126f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La procédure de redressement judiciaire de la SARL J O L PARTICIPATION a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 02 juin 2025, ce qui a eu pour

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6071bcdc6046d471da547

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dispositions des Art L.653-1 et suivants du Code de Commerce ont été respectées La société ONARY SUSHI a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement en date du 04/10/2024, convertie

Source officielle
TCOM

.

6a0bbd4ecdc6046d47235639

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Organisation de spectacle, concerts organisation d'évènements privés ou commerciaux mise en place d'une plateforme de réservation en lien avec les activités déclarées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

avec la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT, a commis une faute, et à tout le moins une négligence fautive, CONSTATER et JUGER que la société R2T BATIMENT, de concert avec la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 26 juin 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la société RENOV ACCESS, procédure convertie en Liquidation Judiciaire

Source officielle

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