En conséquence, Condamner MARKETT à payer à M.

Le 06 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de CHARTRES a condamné la société BATISEB et Monsieur [U] respectivement à des peines de 6.000 € d'amende et un an d'emprisonnement partiellement assorti

* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE aux entiers dépens d'instance.

intérêts légaux, à parfaire ; CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIED France la somme de 294,97€ au titre des intérêts contractuels, à parfaire ; CONDAMNER Monsieur [J] [T] à

[N]) recevable et fondée en ses demandes Condamner la société FINANCIÈRE ZDP à payer à la société MINET LOCATION (anc.

pour résistance abusive, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir; CONDAMNER la SAS SOFER à payer à la SASU HEGOAK la somme de 2.000,00 € à titre d'indemnité

la SAS [I] à supporter l'intégralité des frais de gardiennage jusqu'à la récupération de l'ensemble routier * Condamner la SAS [I] à payer à la SAS [I] la somme de 6 000 € en application de l'article

* Fixer en conséquence la condamnation au paiement à la somme plafonnée de 3.503,25 € TTC.

demande de condamnation aux frais irrépétibles.

et intérêts ; Condamner Mme [F] à payer à [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [F] aux entiers dépens.

Dans leurs conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 18 décembre 2024, les demandeurs demandent au tribunal de : Condamner les sociétés Euroloc Chauffeurs, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles

CONDAMNER la société [J] au entiers dépens.

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.

Il conviendra en conséquence de condamner la société Clean Industrie à payer à la société Altares – D&B la somme de 40 euros (40 euros x 1 facture), au titre des frais de recouvrement.

de Procédure Civile ; * De le condamner aux entiers dépens.

En effet, par ordonnance du 30 septembre 2025, le juge des référés a condamné la SARL [S] [F] au paiement de la créance sous astreinte.

* Condamne Madame [R] [Y] à payer à la Société DEFILEASE la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement au titre de l'article L 441-3 et L 441-6 du Code de Commerce.

à en régler la valeur, soit 1.641,76 €, * condamner la société KS FORMATION SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société