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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE GENERALE est en relation de clientèle avec KPN CONSULTING au titre d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon convention signée dans les livres de SOCIETE GENERALE, agence Suresnes

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de compte courant à hauteur de 95.153 € duquel elle entend voir déduire une somme de 673 € pour compte courant débiteur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle est assurée auprès de la compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3957acdc6046d47184c37

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme [Q] sollicite le remboursement de son compte courant d'associé à hauteur de la somme de 30.368,11 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CENTRE FRANCE poursuit la SARL ALBA SOLS afin d'obtenir le paiement des sommes de 6 277,54 euros et 110 667,68 euros en principal auxquels s'ajoutent les intérêts au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2320fcdc6046d47fb49b8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un courrier en date du 19 mars 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a dénoncé le compte courant de la société BELBAT dont le solde était débiteur.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a7fcdc6046d4713022d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et pour une durée de 10 ans * Acte de caution solidaire Monsieur [S] [W] dans la limite de la somme de 32 500 euros couvrant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5aacdc6046d47590e3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 26 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a clôturé le compte courant et a mis en demeure la société de lui régler la somme de 694,33 euros au titre du solde débiteur.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a877cdc6046d476e7635

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a aussi bénéficié le 31 janvier 2023 d'une autorisation de découvert de 10.000,00 € au titre du compte courant qu'elle a ouvert auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb341cdc6046d47fa4a8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEUR - Ni présent, ni représenté * Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR – Ni présent, ni représenté La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a régularisé une convention de compte courant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En conséquence : Condamner, par provision, la société HOLDING HOA NGHIA à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], la somme de 10.619,28

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le cadre de sa mission, Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la société CLIKE SAS, relevait l'existence de comptes courants d'associés débiteurs dans les livres de la société CLIKE SAS, pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le compte courant présentant un solde débiteur, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 avril 2023, la caisse de Crédit Mutuel a dénoncé la société ALP S International Realty sa convention

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cet engagement a été consenti dans la limite de 144.400,80 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, et ce pour une durée de 84 mois

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TCOM

4ème chambre

69e96ba2cdc6046d4732ca35

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par le même acte sous seing privé, Madame [F] se porte caution à hauteur de 76 674 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et ce pour une

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société TAXI [P] la somme de 7 560 euros TTC au titre des trois mois de loyers correspondant au préavis de départ majoré de la pénalité contractuelle, Et ce, avec intérêts au taux conventionnel de 6 % et courant

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

termes de son rapport, Monsieur [A] [E] a relevé les désordres suivants : Au niveau du carrelage : * Que celui-ci se soulève à deux endroits dans la zone de passage ; * Que les joints en surface courante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le même jour, Mme [P] [H] se porte caution de la SARL NINO dans la limite de 32 500€ et couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités et intérêts de retard pour une durée

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21e82cdc6046d47bb6531

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par courrier recommandé du 06/05/2023 la Banque met en demeure de régulariser le compte courant pour un montant de 718,92 €.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3818ccdc6046d47dbf30e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A la clôture des comptes au 31 décembre 2023 de la société UDON SARL, le compte courant d'associé de la société, [W] EURL, s'élevait à la somme de 142.352,00€.

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