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699 résultats pour « Croisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d323cdc6046d47e60623

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'actif mobilier à 4 000 € ; * Estimer le montant de son passif à 22 84.18 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Il avait une petite entreprise d'électricité et n'avait plus de travail depuis la crise

Source officielle

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Annonces BODACC5 115 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

55 CROISETTE

SIREN 422980029Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

30/07/2026

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Radiations

LES CROISETTES

SIREN 409840451Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE MARINE CANNES CROISETTE

SIREN 982274870Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI ETANG CROISETTE

SIREN 793656273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Modifications diverses

CROISE LAROCHE FDME

SIREN 824437958Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

24/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

-Dans la limite de 5 % du passif estimé, les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune puisse excéder un montant fixé par décret, sont remboursées sans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Suite aux difficultés rencontrées, à savoir : La crise du COVID-19 qui a fortement freiné les activités de la société GREEN'S CLUB, et qui a modifié les habitudes des consommateurs (réduction des déplacements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait des difficultés du groupe NEOCAMP, crise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SDM ne peut méconnaître les événements survenus en Ukraine alors qu'elle les reconnaît elle même et, elle ment en tentant de faire croire que le marché des pellets était détendu à l'automne 2023.

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 dispose que les établissements de crédit peuvent consentir un prêt bénéficiant de la garantie de l'État aux entreprises dont l'activité économique est affectée par la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon les informations communiquées par les dirigeants, la Société a été lourdement impactée par la crise sanitaire qui s'est traduit par l'arrêt et le report des chantiers, entraînant une perte de chiffre

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Origine des difficultés Mouvements sociaux Au cours de la première année qui a suivi sa création, le restaurant a subi les effets délétères de la crise des gilets jaunes, de la crise Covid-19, puis en

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La crise sanitaire de 2019 a, par la suite, profondément modifié les modes de communication des clients, incitant de nombreuses entreprises à internaliser leurs opérations de communication en recourant

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A360 PRODUCTION font suite à l'explosion d'un commerce à proximité immédiate du théâtre de Trévise en janvier 2019, provoquant l'arrêt des représentations du spectacle qui y était alors déployé, à la crise

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TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. […] Les principaux chiffres de la société sont les suivants : Les difficultés rencontrées par la société LE 24 tiennent principalement : -- à la crise sanitaire ayant entrainé une baisse d'activité

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TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par trois contrats ssp, [Localité 3] loue à SFD trois camions Toyota Land Cruiser : le contrat MO243 du 1 er novembre 2012 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], le contrat MO230 du 1 er mai

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

limiter le domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire

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TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

prétend réalisé d'augmentation de capital au profit de AKA le 27 février 2020 ; qu'elle l'a en réalité initiée postérieurement à son assignation en 2023, et "datée" du 27 février 2020 afin de faire croire

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

démontrer que les sociétés défenderesses bénéficieraient à l'évidence d'une position dominante sur le marché considéré ; qu'en effet, la société [F] [C] FRANCE ne procède que par affirmations et par croisement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce sera alors la possibilité d'opérer les croisements nécessaires pour éviter les redondances qui doivent exister entre les documents collectés du fait de l'apparition quasi certaine simultané des mots

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les refacturations croisées, à hauteur de 20 000€, entre la société [K] [M] et la société [J] AMENAGEMENT trouvent leurs justifications, d'une part, par la cession du matériel d'exposition, justifiée par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268decdc6046d47977ff7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

déclarations de TVA depuis celle de l'exercice 2023 ; Les mesures de poursuite traditionnelles se révèlent totalement inopérantes ; La société est radiée du RCS depuis le 19/06/2025 ; Tout porte ainsi à croire

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les allégations actuelles de Monsieur [U] [R], tendant à faire croire que sa société n'était pas à cette époque en état de cessation de paiement, est ainsi très clairement contredite et ne sauraient être

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TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'autre côté de la zone de l'explosion ; Que la société IFB REFRACTORIES expose que, du fait de ces 3 événements, elle a subi des pertes d'exploitation, le four n'ayant retrouvé sa « vitesse de croisière

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