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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb7edcdc6046d47f5b211
8 janvier 2025
ce Tribunal du 08/01/2025 à 10H00, Vu le jugement de ce Tribunal du 04/12/2024 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL KJ2B, Vu le courrier adressé par Maître Daniel
Audience des référés
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21 octobre 2025
CABINET TROLLIET-MALINCONI)/[Localité 2] Me Christelle MARQUIS/[Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe DANIEL
Contentieux - audience publique
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8 janvier 2026
Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025024394 - ENTRE - La société 3D AFFICHAGE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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19 janvier 2026
COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel
chambre 1-1
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8 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2025 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, M. Jacques Bailet président et M.
Trib. de Commerce
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16 janvier 2026
SALLES Sebastien * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Daniel
Injonction de dépôt des comptes
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9 octobre 2025
DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL
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DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL
REFERE
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22 janvier 2026
6 Rôle n° 2025004663 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL
69e38b64cdc6046d47af819c
AM2B [Adresse 1], RCS 843008020 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [S] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [F] [A] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARRIONUEVO Daniel
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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1 octobre 2025
LE BUZULLIER Yoan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 janvier 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
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69e53fb1cdc6046d47d4d63d
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Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
2è chambre
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21 janvier 2025
Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
1ère chambre
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1 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle
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15 avril 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel
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69e7a2b3cdc6046d47074fa2
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel
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