Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.

des factures impayées et chacune pour leur montant respectif et jusqu'au parfait paiement, CONDAMNER la société ECOUTIX au paiement des intérêts au taux légal, sur la somme principale de 25.417,61 €

des factures impayées et chacune pour leur montant respectif.

sociétés COMMENTCAMARCHE REGIE QUIDEA, GROUPE et HOWTO Media Group à verser respectivement à Maître [Z], ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et à Monsieur [O] la somme de 40.000 euros chacun

Chacune des parties déclare que les adresses courriels communiquées sont valides et en fonctionnement, qu'elles ont chacune accès à cette adresse et disposent seules de la maitrise du compte courriel qu'elles

Aux termes dudit acte, MM [L] [S] président de la société TRADINGAUTO et [E] [Y] actionnaire se sont chacun portés cautions solidaires de ladite société dans la limite de la somme de 30.000,00€ chacun,

[I] [P] de l'intégralité de leurs demandes, Condamner in solidum Monsieur [O], la société AMD [G] et la société [I] [P] à payer à la société NODYA GROUP et Monsieur [B] [K] une somme de 5000 euros chacun

décision rendue par l'Expert sera définitive et s'imposera aux parties, sans recours possible, * Dire que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties, * Laisser les dépens à chacune

La demande de la GRANDE SERRE auprès de l'ATELIER DU GAULOIS comprend deux phases et un bon de commande correspond à chacune de ces phases pour un montant respectivement de 21 974 € HT pour la phase 1

société SCOREL sur ce désistement Donner acte du désistement d'instance et d'action de la société SCOREL et de l'accord de la société NOF METAL COATINGS EUROPE de ce désistement Dire et juger que chacune

; Condamner la société NAUDET [Localité 4] à verser une provision de : * 10.908,70 € à l'EARL LES CARREAUX ; * 4.333,94 € à l'EARL [Q] [T] ; Condamner la société NAUDET [Localité 4] à verser à chacune

l'article 384 du Code de procédure civile, Donner force exécutoire au protocole d'accord signé les 30 janvier 2025 et 20 mars 2025 entre la SAS INTERFORUM et la SARL LE CADRAN SOLAIRE ; Ordonner que chacune

conciliateur visée au point (ii) de la sommation et des éléments comptables visés au point (iv) et (v) de la sommation et s'il l'estime nécessaire, ordonner une expertise et solliciter l'avis, pour chacune

Chacune des Parties déclare et garantit à l'autre qu'elle a tout pouvoir et toute autorité pour signer le Protocole, souscrire les engagements qui en résultent pour elle et exécuter chacune des obligations

Thierry FARSAT Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, Signé électronia juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Mme Christine Chariminute du jugement est signée par M.

Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

* Juger que chacune des parties supportera les frais irrépétibles et les dépens qu'elle a dû engager dans le cadre de la présente procédure.