[G] [Z] les sommes de : 250 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute le demandeur de sa demande au titre de l'article

* Débouter M. [X] de sa demande d'exclusion de Mme [D] de la SAS ZURIA ; * Débouter M. [X] de sa demande de rachat des actions détenues par Mme [D] dans la société SAS ZURIA par M.

de sa demande subsidiaire tendant à voir condamner la société HACO au paiement des intérêts provisionnels, sur la somme provisionnelle de 78.732,18 € TTC, au taux légal à compter de l'assignation, DEBOUTER

Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil, Vu l'article L221-3 du code de la consommation, Vu les travaux parlementaires cités, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, * Débouter

[J] [G] les sommes de : 500 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute les demandeurs de leurs demandes au titre de l'article

[C] [A] [Y] et Mme [W] [P] les sommes de : 500 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute les demandeurs de leurs demandes

[A] [J] [G] les sommes de : 400 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute le demandeur de sa demande au titre de l'article

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

[H] [C], Mme [P] [C] les sommes de : 750 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute les demandeurs de leurs demandes au

La société, [Z], [O] est déboutée de sa demande à ce titre.

Le Tribunal déboute la société LASILASOL de sa demande de paiement.

Monsieur [V] [R] sera débouté de cette prétentions.

Le Tribunal déboute la société NERT de sa demande de règlement des intérêts de retard.

A TITRE SUBSIDIAIRE : * DEBOUTER la société MH TRANSPORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : * ECARTER l'exécution provisoire de droit.

[X] [M] REPRESENTE PAR MME [F] [C] EPOUSE [M] les sommes de : 1 200 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus ; Déboute les demandeurs

[V] [U] les sommes de : 1 250 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute les demandeurs de leurs demandes au titre de l'article

[P] [F] REPRESENTE PAR [H] [D] EPOUSE [F] les sommes de : 1 250 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute les demandeurs

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

[J] [O], Mme [L] [O], Mlle [Z] [O] les sommes de : 2 000 euros à titre principal ; 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus; Déboute les demandeurs de leurs

La société AM HABITAT SAS indique qu'une erreur matérielle affecte le jugement en ce que le tribunal, dans sa motivation et le dispositif dudit jugement, a débouté « la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS