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PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PEINTURE DECO

/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION

Par ailleurs, la carte du restaurant de type « brasserie » ne correspondait pas à la décoration du restaurant et aux prix proposés (thématique du rêve).

L'expert privé dépose son rapport le 6 juillet 2025 : il met en évidence une rupture de la cadène bâbord et évalue les dommages matériels à environ 50 637,60 € HT.

Le conseil de la SAS MAESTIS dépose des conclusions récapitulatives n° 1 et sollicite une plaidoirie en formation collégiale. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.

dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL La société ARIA DI MARE SARL a déposé

En cet état, la SELARL [E] [W] en la personne de Me [M] [W] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Dans le cadre de cette instance, Monsieur [K] a déposé ses conclusions en défense le 2 octobre 2022.

En cet état, la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [J], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le

En cet état, la SELARL [Z] [O] en la personne de Me [L] [O], liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées

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directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BIRDIE BADEN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées

Sur requête déposée au greffe le 09 mars 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [R] [S] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 23/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.