clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20/01/2026 Par acte en date du 3 décembre 2025 La SAS COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a fait assigner la SAS KRIS CAR devant

A défaut, le sursis à statuer devra être prononcé jusqu'à l'issue de l'instruction pénale en cours.

le même temps, par actes d'huissier délivrés le 6 février 2023, assigné la société [17] devant le Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE en indemnisation des préjudices subis.

Monsieur [A] [W] a formé opposition à cette injonction de payer devant le tribunal de commerce de Reims, le 4 avril 2025.

l'irrecevabilité de l'action comme étant prescrite, A défaut, * Débouter Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

les juridictions françaises et donc devant le tribunal de commerce céans.

Débats à l'audience publique du 6 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

[S] [B] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion aux fins de voir : * Constater que les conditions pour une action en réunion de patrimoine sont remplies à l'égard de M.

Par citation délivrée le 6 février 2026, la société JALIS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société KAPAB COACHING pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société VMART SAS le 10 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense

échoir et 4 688,01 € non définitif) TOTAL déclaré 153 847,69 € Dont contestations de créances en cours 44 406,01 € Dont créances rejetées suivant Néant accord du créancier Dont créances rejetées pour défaut

Par citation délivrée le 25 septembre 2025, la société [Localité 1] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RS CONCEPT pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

[P] assigne la société [H] [Y] devant le Tribunal de commerce de Vienne pour rupture brutale des relations commerciales.

: 2025F00255 PARTIE(S) EN DEMANDE PROMOTAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE