Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 3 heures de retard.

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de trois heures de retard.

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 3 heures de retard.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Dire si les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage, à sa sécurité ou à le rendre impropre à sa destination, 12.

Lean bien fondées, ET Y FAISANT DROIT ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et nommer tel expert technique spécialisé dans la motorisation de véhicules automobiles qu'il plaira au tribunal de désigner

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à sa demande le 26 mars suivant et la SCP [W] [F] prise en la personne de Maître [F] désigné en qualité de représentant des créanciers.

d'un administrateur judiciaire, le tribunal n'est pas tenu d'en désigner un lorsque la procédure est ouverte au bénéfice d'un débiteur dont le nombre de salariés et le chiffre d'affaires hors taxes sont

La SCP AJ [D] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [Q] [D], en sa qualité de conciliateur de la SAS LIMATECH, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse

Monsieur [P] [L] sollicite en conséquence la désignation d'un expert judiciaire.

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [Adresse 3].

du Code de Procédure Civile, RENDRE communes et opposables à la société MIROITERIE BORDELAISE et à la compagnie AXA FRANCE IARD assureur de la société SCIB radiée, les opérations de Monsieur [Z], désigné

873 du Code de Procédure Civile, Vu le péril imminent et les troubles manifestement illicites, Vu l'intérêt social de la société, Vu les motifs exposés et les pièces jointes, Vu la jurisprudence * DESIGNER

JUGER qu'en cas d'empêchement du mandataire ad hoc précédemment désigné, il sera pourvu à son remplacement par simple requête.

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SASU IT'S ON US, a désigné

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/04/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SARL CIRTA EXPRESS (SARL), ledit jugement ayant désigné