RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M.

transport de produits pharmaceutiques d'un montant de 214 161,49 euros au départ des entrepôts de la société AREDIS (69) jusqu'à leur livraison dans ses locaux basés [Localité 1] (91) sous température dirigée

sous le numéro 812 266 203 pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications sur la demande en redressement judiciaire ou subsidiairement en liquidation judiciaire dirigée

sous le numéro 822 498 036 pour comparaître en chambre du conseil et être entendu en ses dires et explications sur la demande en redressement judiciaire ou subsidiairement en liquidation judiciaire dirigée

les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon déroulement, * Prononcer, à l'encontre de [B] [J], une faillite personnelle pendant 7 ans, ou, subsidiairement, une mesure d'interdiction de diriger

DEBOUTER la société Steerfox de l'ensemble de ses demandes dirigées contre société Musique Shop.

Vu la déclaration de créance, DONNER ACTE à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE qu'elle se désiste de l'instance introduite à l'encontre de la société [Adresse 3] JUGER que l'action telle qu'elle est dirigée

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 6 914,56 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer

Il convient de vérifier si l'action est recevable puisque les mêmes dispositions impliquent l'existence d'une insuffisance d'actif et que l'action soit dirigée contre des dirigeants de droit ou de fait

contre la SELARL ACTIS, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LOGISTFROID; A titre subsidiaire, sur le fond, * Débouter la société GRAINES DE COURGES DU POITOU de ses demandes dirigées

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES M. LEGER, M.

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Qu'il y a donc lieu de prononcer à l'encontre de Mme [B] [F], en application des articles L.653-5 et L.653-8 du Code de Commerce, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement

[J] [R], en application des articles L.653-5 et L.653-8 du Code de Commerce, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale