La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SAS JAGUAR PROTECTION Société par actions simplifiée Prestation de services dans le domaine

de se rémunérer, que malgré ses efforts elle ne parvient pas à augmenter ses résultats, qu'elle n'est pas en mesure de présenter un plan de redressement, qu'elle a trouvé un emploi salarié dans son domaine

L'intermédiation, le conseil et l'assistance dans les domaines de la stratégie commerciale, financière, marketing, gestion de projet et la formation. » La SARL [P] [R] REAL ESTATE et, le cas échéant,

personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large gamme de besoins ; - y compris les activités de conciergeries liées au domaine

Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître [F], lequel expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que : La société a un rayonnement mondial dans le conseil dans différents domaines

La société EUROPORTS invoque également le fait qu'elle disposait déjà et en permanence d'une main d'œuvre qualifiée en procédure QHSE et parfaitement adaptée à son domaine d'activité.

taux légal en vigueur à compter de la mise en demeure du 23 novembre 2020, * 520 € (13 factures non payées à échéance x 40 €) à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, * 10 000 € à titre de dommages

postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS LES JASMINS PATRIMOINE [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société CANOPEE IMMOBILIER exerce son activité dans le domaine

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, Mme Anne-Pascale Guédon.

LES FAITS La SAS [P] ci-après [P] intervient dans le domaine du contrôle et la régulation de vitesse de machines industrielles.

Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

QUARANTE CENTS), depuis le dépôt du véhicule jusqu'à sa restitution après réparation complète ; Condamner le garage AUTO 19 à payer à Monsieur, [M] la somme de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS) à titre de dommages

La SAS à associé unique SPORT VALUE CREDIT MANAGEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790214217 et exerce une activité d'évaluation des risques et dommages

appliquée dans les technologies d'identification et de sécurisation des personnes et des biens conception production achat vente Location maintenance de tous produits solutions avancées dans ce même domaine

Par jugement du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CORDITEX [Adresse 1] Activité : Entreprise générale et tous corps d'état dans le domaine

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : EURL, [Y], [M] Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] Lieu RCS B 891729980 (2020B00886) Activité :, [M]: entretien et rénovation dans le domaine

En l'espèce, le DOMAINE DE L'[Adresse 1] (SCEA) apporte sa production aux VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) qui vinifie, met en bouteille et distribue.