DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 26/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner Monsieur [T] [H] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 11/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS ES CONCEPT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 17/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner Monsieur [M] [A] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 26/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS Les Métalliers réunis à comparaître le 28/04/

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 27/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS BK FAÇADES à comparaître le 28/04/2026 à 10H30

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 31/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL ANAFIS [X] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30

La défenderesse ne s'est pas présentée ni fait représenter lors de l'audience du 25.03.26 à l'issue de laquelle elle fut mise en délibéré.

La SAS MY PLATEFORME a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 30 mars 2023.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, EXPOSE DES FAITS

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée par la SELARL [C] & ASSOCIES, agissant par Me Laurence IMBERT, Avocate au Barreau de MELUN, FAITS

barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/04/2026 ; ATTENDU que par acte en date du 06/12/2023 de Maître [Y] [H], Commissaires de justice associés à MARSEILLE (13177), La SAS GPIS SECURITE a fait

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS DAGAMAD, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

En conséquence, la société SASU [I] [T] a fait assigner Monsieur [B] [J], ainsi que son assureur MMA IARD, devant le tribunal de commerce de Chaumont.

exclusive du créancier. ; En revanche, il appartient au créancier ensuite de prouver que sa faute n'a causé aucun préjudice à la caution, à défaut ladite caution est déchargée de son engagement ; En

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS V&E 2P CONSTRUCTION à comparaître le 14/04/2026

DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 20/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant

SAS) [Adresse 2] Monsieur [A] [R] [Adresse 3] Comparant tous les deux par Maître [H] [J] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et