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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1da7cdc6046d47c8b894
29 avril 2026
L'ACTIVITE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 602 717 Activité : exploitant forestier
69fb3f95cdc6046d47cb9854
5 mai 2026
immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°513762971 et exerce une activité de Négoce de bois, location de bennes, élagage, abattage, ramonage, entrepreneur et exploitant de travaux forestier
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68d12cdc6046d4754d1b9
3 avril 2025
[N] [Y] était dirigeant de droit de la SARL MUSTI BOIS qui avait une activité de travaux forestiers et sylvicoles.
69c03a7dcdc6046d4792884a
14 octobre 2025
[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience
69c03ca1cdc6046d4792ad5e
] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL & ASSOCIES - Maître THUMERELLE DEFENDEUR : SASU VINIVIDI [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 911 005 023 RCS [Localité 1] Activité : Travaux forestiers
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69d8d8cbcdc6046d47c1aa01
29 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : Me MASSON Cédric, Avocat au Barreau de VANNES Représenté à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE 42, avenue François Mitterrand 59494 PETITE FORET
3E CHAMBRE
69e0aaa2cdc6046d476ead27
10 avril 2026
La SARL B TO BE MOBILIER a maintenu au plus fort sa demande en paiement de la somme de 9149,99 € ainsi que 914,99 € à titre de clause pénale contractuelle, les intérêts au taux de 3 fois celui de l'intérêt
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aedfcdc6046d47d62668
22 avril 2026
a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [V], représentant légal, expose que depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, l'activité a été fortement
9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines des courants forts
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
au financement de la période d'observation et ce dans la perspective d'assurer la poursuite de l'activité et la présentation d'un plan de redressement, la société étant un maillon essentiel dans la chaine
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
routier de marchandises national et international, location de véhicules industriels et de tourisme avec ou sans conducteur, location de bennes et tout matériel agricole, tous travaux agricoles et forestiers
69ef31eacdc6046d47b23316
le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité d'exploitation forestière
69a8139ecdc6046d47785b6d
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS GREEN WOOD a déclaré exercer l'activité suivante : l'exploitation forestière, abattage, façonnage, élagage.
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13/11/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [Adresse 1] - Activité : Travaux agricoles, ruraux et forestiers
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
redressement judiciaire aux termes d'un jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre en date du 5 juin (RG 2025P00587) comparant par Cabinet GICQEAU VERGNE - Mes [I] [U] et [E] [O] 4 Rue Chalgrin
69f7897bcdc6046d477a1d4d
20 avril 2026
rôle général : 2026F336 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
2ème A
6a0c025bcdc6046d4728c85a
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 528581457 de l'EURL AK FLASH [Localité 2] exerçant l'activité de Electricité industrielle et bâtiment, énergie photovoltaïque, courants fort moyen faible,
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