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2 205 résultats pour « Frédéric DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38004cdc6046d47aebc9e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ122 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2acfacdc6046d47688798

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience. exerce une activité de Restauration traditionnelle.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Madame la procureur de la République a été avisée de la date d'audience. M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e374a0cdc6046d47adfe3d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e374d1cdc6046d47ae0142

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37682cdc6046d47ae1f07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376cfcdc6046d47ae23b0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3771fcdc6046d47ae2899

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377b1cdc6046d47ae3263

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL HPV A l'audience du 02/04/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbfecdc6046d47f34bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame la Procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c94cdc6046d47ffa59e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f148ccdc6046d47722778

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c39cdc6046d47ff9d99

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74ca9cdc6046d47ffa718

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d068a0cdc6046d470bf83f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024037596

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d07f73cdc6046d470d5bc5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024041974

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DASSE, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/743

30/06/2019

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Créations

DASSE, Frédéric

SIREN 838512630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

04/04/2018

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Procédures collectives

DASSE, Frédéric

SIREN 429424401TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 6 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

30/07/2014

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Ventes et cessions

FOURE, DASSE, Yves Gérard Françis, Frédéric Simon Joseph

SIREN 409012697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

12/12/2008

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Radiations

DASSE, Frédéric, Simon, Joseph

SIREN 429424401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

11/12/2008

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