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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] à l'encontre de HUBB EUROPEAN GROUP SE * Débouter les sociétés P2P SAS et ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS de l'intégralités de leurs demandes ; Subsidiairement, * Juger que CHUBB EUROPEAN GROUP SE

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [S] a comparu, lequel expose avoir travaillé pour un grand groupe, duquel il a subi un impayé d'un montant d'environ 200K € rendant la poursuite d'activité impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A L'AUDIENCE DU 13/05/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [P] Demandeur SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [O] [J] Demandeur GROUPE

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3df2cdc6046d47d7de06

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

S'entendre condamner la SAS FEUILLET GROUPE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52c42cdc6046d47d37cfe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société SABEO GROUP représentée par son dirigeant réitère sa demande devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85464cdc6046d47e40c22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

N°147 AFFAIRE : Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU / SAS [F] ROLEGENERAL : N° 2024 008776 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2024R00296 DEMANDEUR SAS AXONE [Adresse 1] comparant par Me François CHATEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30dbbcdc6046d47413ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LRAR : -SAS HEVY GROUP -M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de condamner la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE à payer à la société MGF (MANITOU GROUP FINANCE) la somme totale de 89 948,93€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4d3cdc6046d47ed6e24

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R8 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 03 février 2025, à la requête de Monsieur [U] [Z] et Madame [O] [E] à l'encontre de la SAS 06 GOUDRONNAGE GROUPE

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d93db1cdc6046d47cd5096

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence le tribunal constatera que BNP PARIBAS LEASE GROUP détient une créance envers OPTICOM d'un montant de 6.534.84 € TTC (4 545,15 + 1851,45).

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* condamner la société DEMO STRADE GROUP AG SRL à lui payer 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société ADTRACTIVE GROUP demande donc au tribunal de : * Déclarer la société ADTRACTIVE GROUP recevable et bien fondée en ses prétentions ; * Dire que la société ADTRACTIVE GROUP est créancière de

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En ce qui concerne, la SNC CKZ ainsi que la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ne s'opposent pas à la jonction des deux procédures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024000332 ENTRE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0504fcdc6046d472d1dcb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [P] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS KN GROUPE

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f85cdc6046d47bc0251

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas HOSPITALITY GROUP [Adresse 1] Trade [Adresse 2], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69da0cdc6046d472d5d32

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [A] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SAS GROUPE

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : la SARL LE GROUPE [J], N° Siren 523094092, dont le siège social est au 35 av de Friedland 75008 PARIS M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afadb4cdc6046d471c6228

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] [R], dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

Source officielle