Par suite de cette opposition, monsieur le greffier du tribunal a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant ce tribunal, afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 14 janvier

Par suite de cette opposition, monsieur le greffier du tribunal a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant ce tribunal, afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 14 janvier

PROCEDURE Par jugement en date du 3 janvier 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique LE DISTIL avec une période d'observation de 6 mois

[Z] [S], Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 29 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * PC : 2024J01836 Attendu que par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2024, une

La société NOBILE a été défaillante dans le paiement des coupons de juillet 2024 à janvier 2025.

Le 1 er janvier 2019, la SARL BCC fait l'acquisition de cette activité d'animation de réseau de courtiers.

[H] [Q] la somme de 22.464€ au titre du remboursement de l'acompte majoré des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 07 janvier 2025.

Cette ordonnance est signifiée par acte de commissaire de justice le 13 janvier 2025 et délivrée à personne.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

représenté par Me Sabah DEBBAH Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY-COURCOURONNES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 janvier

Après plusieurs renvois à la demande des parties et injonction de rencontrer un médiateur, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2026, M. [G] [O], a assigné M.

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2024, la banque a assigné la SAS Jetrans pour l'audience du 29 janvier 2026 et demandé qu'elle soit condamnée

Le 20 janvier 2026, par LRAR, la société MY IT CREW soumet à la société NETALIS son souhait de faire homologuer par le Tribunal de Commerce de Toulouse l'échéancier accepté.

R D O N N A N C E Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société NS CARS SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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