CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

942 résultats pour « Jean- Yves »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e40f4dcdc6046d47bcd179

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f5bcdc6046d47bcd255

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f69cdc6046d47bcd355

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e427a6cdc6046d47be570b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bafcdc6046d471cde9d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c57cdc6046d471ceeac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8126dcdc6046d47dc96c2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be81a6cdc6046d476ef21d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c449f0cdc6046d47f40f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44ca2cdc6046d47f44338

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges Commissaires suppléants : M., [R], [L] M., [E], [K] Liquidateur judiciaire : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4602bcdc6046d47f5fd0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46358cdc6046d47f64282

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46cd8cdc6046d47f70efd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d22cdc6046d47f7157a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 12/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 12/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

M Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1124cdc6046d4709d976

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def971cdc6046d47444582

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Yves CHARON, Président de la formation, M. Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle

Page 17 sur 48

← PrécédentSuivant →