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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd4cc7cdc6046d47207697

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7158bcdc6046d47970164

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à disposition au Greffe RG 2025088098 ENTRE : La SAS CENSIER PUBLICINEX, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 389 452 061 Partie demanderesse : comparant par Maître BOUTEAU Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44031cdc6046d472e4eb0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44046cdc6046d472e505a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b5fcdc6046d472f2e26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb030cdc6046d472779eb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Me Jean-Marc WASILEWSKI, avocat représentant M. [B] [W]. EXPOSE DES FAITS M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e593cdc6046d4724b516

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CISION [Adresse 1] comparant par Me Alexandra

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43665cdc6046d472cf811

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [L] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre MOITROT [Adresse 3] et par Me [N] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296f7cdc6046d47063802

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] [H] [Adresse 1] assisté par Me Alexandre ARIKAN [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré par : Président : Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Yves FEDERSPIEL M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

François JAVIER, Monsieur Bertrand JACQUES, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La traduction allemande a été explicitement validée par DHL Allemagne.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27922cdc6046d4703dbc8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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