: Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces, JUGER

: Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces, JUGER

qu'il n'y a pas lieu de condamner la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] à payer des intérêts de retard sur une dette d'ores et déjà intégralement payée, Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à condamner la

numéro 852 790 187, dont le siège social est sis [Adresse 4] à SAINT LAURENT DU VAR (06700), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 07 juin 2024, aux fins de : JUGER

À titre principal, RECEVOIR la société CLEVERMIND en ses demandes et l'en dire bien fondée, JUGER que l'obligation de la société [X] [O] de payer à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC,

GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

que Monsieur [P] conservera la faculté souveraine de refuser toute proposition de rachat qui lui paraîtrait contraire à ses intérêts légitimes ; JUGER que le mandataire ad hoc ne pourra en aucun cas

en Chambre du Conseil : Audience du 31/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Yannick PARIS Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN JUGES : Stéphane GAY Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

CELLAR FRANCE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 517 887 261 - 2013 B 3202 Enseigne : SMOKEE Représentant légal : FERNAND MARGUERITE, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Clotilde JUN

quant à l'exposé des faits, la société ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL nous demande de : Vu l'article L.223-26 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, DIRE ET JUGER

demanderesse : comparant par Me DUBERNET Frederic Avocat (RPJ083033) ET : ECO'PRISME - SAS, N° Siren 922365713, dont le siège social est au 3, rue des Chambettes Zone Artisanale du Puy Bayard 63570 AUZAT-LE-COMBELLE

le Tribunal et des pièces produites à l'appui de la demande d'ouverture, que la SAS HLB se trouve en effet dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il y aura

comparaître devant ce tribunal à l'audience du 3 juillet 2025, pour entendre : Vu l'article 1134 du Code civil, Vu les articles 1300 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au dossier, Juger

Entendre juger que les frais d'expertise seront mis à la charge des demanderesses. Entendre débouter la SAS FAVESC et la SCI FAVESC de leurs demandes plus amples ou contraires.

éléments comptables de l'entreprise, au mandataire judiciaire : la SELAS, [K], ès qualités, pour permettre la présentation d'un plan d'apurement du passif, à son égard ; Attendu qu'en conséquence, il y aura

convocation des parties à l'audience du 26 mars 2026 de la 1 ère chambre civile de la cour d'appel de Lyon ; Au vu de tout ce qui précède, il est indéniable que la décision de la Cour à intervenir aura

Tribunal et des pièces produites à l'appui de la demande d'ouverture, que la SARL [G] se trouve en effet dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il y aura

pièces produites à l'appui de la demande d'ouverture, que la SAS THEORELLE IMMOBILIER se trouve en effet dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il y aura