Ordonner la compensation entre les sommes dues de part et d'autre ; À titre encore plus subsidiaire, et si le Tribunal venait à entrer en voie de condamnation : Octroyer à monsieur [Z] [P] les plus larges

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de réalisation de toute mission de conseil et ou d assistance à la gestion des affaires au sens large, que ces missions soient destinées à des organismes

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Juger qu'il y a lieu d'accorder les plus larges

Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

Accorder les plus larges délais de paiement à la Société L'ANCRE BLEUE. Débouter la Société STELOGY de ses plus amples demandes, fins et conclusions.

Il s'agit d'une pratique de place très largement répandue dans l'industrie de la distribution de contrats d'assurance santé complémentaire individuelles.

patrimoine de 780.000,00 euros, soit la différence entre la valeur estimative en euros déclarée, et le passif total résiduel en euros, représentant 1.800.000,00 euros moins 1.020.000 euros et permettant largement

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.

TOULON sous le numéro 931703524, et exerce une activité de Crèche et garde d'enfants ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

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Les tentatives de recouvrement, notamment plusieurs saisies attributions, ont permis de ne recouvrer que la somme de 2 000 euros environ ; somme largement insuffisante au regard du montant total de la

* Les comptes annuels de l'exercice 2024 ainsi que la situation arrêtée au 31/05/2025 font état d'une amélioration significative du niveau de rentabilité de l'activité ainsi que d'un niveau de CAF largement

juin à février 2026 confirmait cette tendance, avec une capacité d'autofinancement qui serait de 65000 euros sur 12 mois, que la trésorerie et de 86000 euros, qu'ainsi la présentation d'un plan est largement

A l'audience du 27 mai 2025, les défendeurs Monsieur et madame [Y] ne contestent pas la dette et demandent un délai de paiement le plus large possible.