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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b836bfcdc6046d47df7f1b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8488bcdc6046d47e19c15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88143cdc6046d47e75e5d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b67fcdc6046d47eb58aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becb97cdc6046d47740086

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les tentatives de recouvrement, notamment plusieurs saisies attributions, ont permis de ne recouvrer que la somme de 2 000 euros environ ; somme largement insuffisante au regard du montant total de la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Les comptes annuels de l'exercice 2024 ainsi que la situation arrêtée au 31/05/2025 font état d'une amélioration significative du niveau de rentabilité de l'activité ainsi que d'un niveau de CAF largement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

juin à février 2026 confirmait cette tendance, avec une capacité d'autofinancement qui serait de 65000 euros sur 12 mois, que la trésorerie et de 86000 euros, qu'ainsi la présentation d'un plan est largement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72a43cdc6046d473ccfed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du 27 mai 2025, les défendeurs Monsieur et madame [Y] ne contestent pas la dette et demandent un délai de paiement le plus large possible.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d5ecdc6046d473a9384

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7236ccdc6046d4797de1f

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7231fcdc6046d4797d913

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, M.

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY sera confrontée à un effondrement du tunnel de forage imposant la mise en place de tubes de diamètre plus large que ceux mentionnés pas ENEDIS dans le CCTP, En outre, le terrain rencontré va générer

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la poursuite d'une activité déficitaire Il ressort des chiffres produits aux débats que Mme [U] [T] a maintenu l'activité de sa société alors que celle-ci était largement déficitaire et ce, depuis

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle sollicite en conséquence les plus larges délais de paiement seuls à même de permettre l'apurement progressif de la dette bancaire sans mettre en péril la pérennité de l'entreprise en : * S'appuyant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

peut dès lors s'en prévaloir ; Débouter la BPAURA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Monsieur [C] [I] ; A titre subsidiaire, Accorder à Monsieur [C] [I] les plus larges

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TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOLY NATURE FRANCE, et de condamner la SASU [J] [X] à lui payer la somme de 5.996,94 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27/03/2025 et de lui accorder les plus larges

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La fréquentation a très largement chuté. Le chiffre d'affaires ne couvre plus les charges de fonctionnement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [E] [S] s'est ainsi abstenu de solliciter l'ouverture d'une procédure collective pendant plus de six mois suivant la date de cessation des paiements, dépassant largement le délai légal de quarante-cinq

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

désintéresser intégralement l'ensemble des créanciers de la procédure * Il convient de rappeler que l'ensemble immobilier a été valorisé à près de 2 280 K€ net vendeur, ce qui permettrait de couvrir largement

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