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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e9689fcdc6046d47329acd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1427cdc6046d474056e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7472cdc6046d474c8af0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea78f5cdc6046d474cd6c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7d05cdc6046d474d2800

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f3a9cdc6046d47118502

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8177bcdc6046d471403ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e868d0cdc6046d471a21b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a9accdc6046d471f7606

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c607cdc6046d4721b966

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e593cdc6046d4724b516

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a119afacdc6046d47acd516

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff682cdc6046d47c6de84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00012 DEMANDEURS SA AXIMA Concept [Adresse 1] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 3] et par Me [O] [P] [

Source officielle
TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS La SAS [L] est une entreprise fabricant des portes d'intérieurs en bois.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea518ecdc6046d4746d5f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00649 SARL MPBc/SAS AES BATI

69a20218cdc6046d47f79bd8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

minute : 2025F00021 N° RG : 2023F00649 SARL MPB contre SAS AES BATI DEMANDEUR SARL MPB, [Adresse 1] comparant par Me Vincent ROUSSIN, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AES BATI, [Adresse 3] comparant par Me Lahcen

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80fd4cdc6046d47138e77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82586cdc6046d4714db9b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a9a1cdc6046d471f7517

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/02/2023

Voir →

Modifications diverses

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/02/2023

Voir →

Modifications diverses

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

20/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/08/2020

Voir →

Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/07/2019

Voir →